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Nouveau seuil d’exonération

Publié le 12 février 2015
Par Fabienne Rizos-Vignal
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La limite d’exonération de la part contributive de l’employeur au financement des titres restaurant est portée à 5,36 €. Pour rappel, les tickets-restaurant font l’objet d’un cofinancement partagé entre l’employeur et le salarié. Aucun texte ne fixe de montant minimal ou maximal. Mais, pour bénéficier de l’exonération des cotisations de sécurité sociale, la part de l’employeur doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre, sans excéder 5,36 € par titre en 2015. La mise en place des tickets-restaurant reste facultative, sauf dans les entreprises qui ne permettent pas à leurs salariés de déjeuner sur leur lieu de travail.

Repère. Pour un titre d’une valeur faciale de 10 €, la participation de l’employeur doit être comprise entre 5 € et 5,36 €.

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