Le congé pour assister un proche

Également appelé « congé de solidarité familiale », ce congé permet à un salarié d’être aux côtés d’un proche souffrant d’une maladie grave mettant en jeu son pronostic vital.

Le lien de parenté

Le proche peut être l’époux ou le conjoint (sans devoir être nécessairement marié ou pacsé), un ascendant (père, mère, grand-parent, etc.), un descendant (enfant, petit-enfant), un frère, une sœur, ou toute autre personne dès lors qu’elle partage le même domicile.

Sur certificat médical

Pour bénéficier de ce congé, le salarié doit prévenir son employeur – par lettre recommandée avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge – au moins quinze jours à l’avance et joindre à sa demande un certificat médical attestant que le proche souffre d’une pathologie risquant d’entraîner sa disparition. En cas d’urgence absolue constatée par écrit par le médecin, le congé peut débuter sans délai. L’employeur ne peut ni le refuser, ni le reporter.

Trois mois maximum, renouvelable une fois

Le congé de solidarité familiale est d’une durée maximale de trois mois, reconductible une fois. En cas de renouvellement, il est nécessaire de prévenir l’employeur au moins quinze jours avant le terme initialement prévu. La nouvelle demande doit être appuyée par un certificat médical.

Un congé total ou partiel

Le salarié peut soit suspendre totalement son activité professionnelle en demandant un congé à temps plein, soit réduire son temps de travail en sollicitant un congé à temps partiel. Dans tous les cas, la durée du congé est de trois mois maximum, renouvelable une fois. Lors du renouvellement, le salarié peut transformer son congé à temps plein en temps partiel, et inversement.

La rémunération

Si le salarié opte pour un temps partiel, sa rémunération devient proportionnelle à son temps de travail. En cas d’interruption totale d’activité, il ne perçoit aucun salaire.

Une allocation partielle

L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (Ajap) est versée par l’Assurance maladie pendant vingt et un jours au cours du congé. Le formulaire de demande est à télécharger sur le site www.ameli.fr. Le montant de l’allocation est égal à 54,82 € brut par jour en cas de suspension totale d’activité professionnelle et de 27,41 € brut par jour en cas de réduction d’activité.

La fin du congé

Elle survient à la date fixée lors de la demande du congé. Si le proche décède, le salarié peut reprendre son travail dans les trois jours.

Cas pratique 9

Brigitte aimerait passer à temps partiel pour s’occuper de la mère de son mari qui a un cancer dont le pronostic est défavorable.

Elle peut prétendre au bénéfice du congé de solidarité familiale et demander à son employeur de réduire son temps de travail.