Nouvelles mesures pour le retour au domicile

L’arrêté du 4 juillet 2014, entré en vigueur le 1^er janvier 2015, impose notamment aux pharmaciens de fournir un devis au patient lorsque celui-ci acquiert ou loue des produits destinés à favoriser le retour au domicile et l’autonomie des personnes malades ou présentant un handicap. L’affichage du prix pour ce type de produit doit indiquer le prix de vente TTC. Si une prise en charge est susceptible d’intervenir, le tarif de responsabilité et le code LPPR doivent être également mentionnés. Dès que le produit est réalisé sur mesure ou si son prix est supérieur ou égal à 500 euros TTC, le professionnel doit remettre gratuitement un devis au patient. En cas de location, un devis doit être remis lorsque le patient est redevable d’un reste à charge. Dans l’officine, le texte suivant doit être affiché: « Le vendeur doit vous remettre un devis lorsque le prix TTC est supérieur ou égal à 500 € ou lorsque le prix de la location est supérieur au remboursement de la Sécurité sociale ou encore lorsque le produit est réalisé sur mesure ».

Détailler sur le devis le montant à payer

Le texte ajoute que le devis doit mentionner la durée de validité de l’offre, et sous réserve des informations fournies par le patient le montant pris en charge par les régimes d’assurance et de protection sociale obligatoires, complémentaires, et par l’aide sociale. Dès lors, le professionnel doit informer le patient en détaillant sur le devis le montant qu’il devra effectivement payer. Si ce dernier bénéficie d’une dispense de paiement, le pharmacien doit conserver le document pendant un an.