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OUH LÀ LÀ !

Publié le 17 mars 2015
Par Fabienne Rizos-Vignal
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1 500 euros : c’est l’amende à laquelle s’expose l’employeur en cas d’infractions aux dispositions légales et réglementaires sur les congés payés. Cette sanction est doublée en cas de récidive dans le délai d’un an, et applicable autant de fois qu’il y a de salariés concernés (article R. 3143-1 du Code du travail).

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