Quels changements pour la prévention ?

De nouveaux prescripteurs pour les substituts nicotiniques

Outre les mesures de prévention à l’encontre du tabac (paquet neutre, interdiction de fumer dans une voiture en présence d’un mineur…), la loi de santé apporte également des modifications pour la prescription des substituts nicotiniques. Ainsi, ils pourront dorénavant être prescrits par les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les infirmiers et infirmières. Concernant le droit de prescription des sages-femmes, l’article L. 4151-4 précise la possibilité « de prescrire les substituts nicotiniques à toutes les personnes qui vivent régulièrement dans l’entourage de la femme enceinte ou du nouveau-né ou assurent la garde de ce dernier ».

Alcool : protéger les jeunes

Un article renforçant les moyens de lutte contre l’alcoolisation massive chez les jeunes a été adopté. Il crée une infraction spécifique pour l’incitation à la beuverie express et une infraction plus générale sur la provocation à la consommation excessive d’alcool pour les majeurs et les mineurs.

De plus, un amendement précise l’interdiction de distribuer gratuitement ou de vendre tout objet incitant directement à la consommation excessive d’alcool.

Le monopole supprimé en cas d’urgence sanitaire

L’article 36 bis adopte une disposition dérogatoire au monopole pharmaceutique, autorisant d’autres professionnels de santé (et à défaut des personnes fixées par une liste et d’autres personnels des services de l’Etat ou des collectivités territoriales) à délivrer, lorsqu’un pharmacien n’est pas présent, des produits de santé (issus des stocks de l’Etat) en cas d’accident nucléaire ou d’acte terroriste constituant une menace sanitaire grave nécessitant leur délivrance ou leur distribution en urgence.

TROD : quid des déchets occasionnés ?

L’article 7 précise les modalités de dispensation des tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) et des autotests, utilisés dans le cadre du dépistage des maladies infectieuses transmissibles, en les ajoutant à la liste des dispositifs de dépistage ne constituant pas un examen de biologie médicale. Les TROD seront ainsi pratiqués par des professionnels de santé ou par du personnel relevant de structures de prévention ou associatives*. TROD et autotests seront disponibles en pharmacies, mais aussi au sein des centres de soin, d’accompagnement et de prévention en addictologie et dans les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues. Un amendement vise en outre à orienter l’utilisation d’autotests vers une filière sécurisée pour éviter que les déchets d’activités de soins à risque infectieux générés ne rejoignent les déchets ménagers. La HAS a publié sur son site deux documents d’informations sur les autotests VIH : l’un pour les professionnels de santé, l’autre pour le grand public.

Les sage-femmes vaccineront

Initialement prévue dans le projet de loi de santé, la vaccination par les pharmaciens n’a finalement pas été retenue. L’article 31 autorisant les sages-femmes à vacciner la femme et le nouveau-né a en revanche été adopté. Elles pourront également effectuer les vaccinations des personnes vivant régulièrement dans l’entourage du bébé, mais pas de celles assurant sa garde.

Les salles de shoot adoptées

L’article 9 autorise l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque pour une durée de 6ans. Ces salles seront ouvertes par les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogues, dans des locaux distincts de ceux habituellement utilisés dans le cadre des autres missions. L’article précise que les usagers, majeurs, pourront dans cet espace détenir uniquement les produits destinés à leur consommation personnelle et les consommer sur place, sous la supervision d’une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels de santé et du secteur médico-social.

* Sauf que, le jour où la loi était votée par les députés, on apprenait que le conseil d’État annulait l’arrêté du 11 juin 2013 autorisant les pharmaciens à procéder à des « tests, recueils et traitements des signaux biologiques » (lire p, 16).