Insulter son employeur par erreur ne constitue pas une faute grave

Les faits : Croyant appeler un ami, un salarié compose par erreur le numéro de téléphone de son employeur et déclare, sans se rendre compte de sa méprise : « Il ne sait pas encore s’il aura le camion, mon balourd de patron. » En plein repas d’affaires, l’employeur a pris l’appel avec la fonction haut-parleur de son portable activée. Tous les convives ont pu savourer la conversation relevée. Après une mise à pied conservatoire, le salarié est licencié pour faute grave.

L’employeur reproche au salarié des propos insultants à son égard. Au regard des circonstances, les faits sont incontestables. Pour rompre le contrat de travail, l’employeur se place sur le terrain disciplinaire et retient la faute grave. Alors que le salarié a plus de 25 ans d’ancienneté dans l’entreprise, il se retrouve congédié sans indemnité de licenciement et sans indemnité compensatrice de préavis. Le salarié tente d’atténuer cette sanction et saisit la juridiction prud’homale. Devant les tribunaux, il plaide l’erreur et essaye de convaincre les juges que le licenciement pour faute grave n’est pas justifié. Les prud’hommes puis la cour d’appel de Lyon déboutent le salarié de sa demande, considérant que le licenciement pour faute grave est bien fondé en raison des propos insultants. Mais ce n’est pas l’avis de la Cour de cassation qui casse et annule l’arrêt de la cour d’appel. Plus compréhensive, elle constate que le salarié a commis une maladresse puisqu’il pensait parler à un amis et non à son employeur. Il en résulte que les propos incriminés ne constituent pas une insulte justifiant le licenciement pour faute grave. L’affaire sera jugée à nouveau par une autre cour d’appel.

Cass. Soc, 28 janvier 2015 n° 14-10853.

Ce qu’il faut retenir :

• Des propos injurieux ou irrespectueux envers son employeur en présence d’autres membres du personnel ou de clients constituent en général une faute grave.

• La faute grave prive le salarié d’indemnités de rupture.

• Bien qu’ils soient irrespectueux, la Cour de cassation ne qualifie pas les propos d’insultes en raison de leur caractère non intentionnel puisque le salarié croyait téléphoner à un ami et non à son employeur.