STÉPHANE SEILLER DIRECTEUR GÉNÉRAL DU RSI (DEPUIS 2011). IL ÉTAIT AUPARAVANT DIRECTEUR DES RISQUES PROFESSIONNELS DE LA CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE INTERVIEW

La Cour des comptes évoque une « catastrophe industrielle » au sujet de la réforme du RSI en 2008…

La création de l’interlocuteur social unique en 2008, contre l’avis du RSI, a occasionné de très grandes difficultés, qui ont épargné les professions libérales. Artisans et commerçants avaient jusqu’alors trois interlocuteurs pour payer leurs cotisations. Il y a eu beaucoup de tergiversations, puis la décision a été prise en 2007 de faire traiter le recouvrement des cotisations sur la chaîne informatique des URSSAF. Les travaux préparatoires ont été trop courts. Le système informatique a planté pendant plusieurs semaines. Jusqu’en 2011, environ 10 % des comptes des assurés ont très mal fonctionné. Mais, depuis 2013, la situation est redevenue normale. Il n’y a plus d’antagonisme avec les URSSAF. Le RSI est désormais correctement informé du paiement des cotisations. Alors qu’il aurait accusé, selon la Cour des comptes, un manque à gagner de plus de 1milliard d’euros de cotisations entre 2008 et 2011, le recouvrement annuel s’est amélioré de 500 millions d’euros entre 2011 et 2013.

Pourtant la dénonciation des dysfonctionnements du RSI ne faiblit pas, au contraire…

Cette contestation est paradoxale. Le RSI fonctionne mieux aujourd’hui qu’il y a quelques années, même si des progrès restent à faire. En 2014, les réclamations des artisans et commerçants relatives aux cotisations sont en baisse de 11 % par rapport à 2013. Chaque mois, elles ne concernent que 0,11 % des 2,4 millions de cotisants. Ainsi 65 % des assurés du RSI et même 74 % des nouveaux assurés sont satisfaits de nos services. En réalité, à l’insatisfaction née des dysfonctionnements passés se greffe un « ras-le-bol fiscal » au sein d’une population d’indépendants affectée par la crise économique. Il faut savoir que 44 % des artisans et commerçants ont un revenu inférieur à l’équivalent d’un SMIC. Les cotisations pour la maladie, l’invalidité, la retraite, mais aussi la famille, la CSG et la CRDS représentent 43 % de leurs revenus nets. En 2014, c’était près de 47 %. Les indépendants, y compris les professions libérales, ont bénéficié d’une baisse sensible des cotisations famille grâce au pacte de responsabilité. Le taux de prélèvement social des indépendants est aujourd’hui légèrement inférieur à celui des salariés. Mais le RSI est aussi devenu une cible pour des ultralibéraux qui prônent la désaffiliation de la Sécurité sociale.

Trop administratif, peu à l’écoute de leurs difficultés, et même autoritaire : beaucoup d’indépendants se plaignent aussi du fonctionnement du RSI…

C’est vrai, 90 % de nos assurés nous identifient comme une caisse qui prélève des cotisations, beaucoup moins comme un système de protection sociale. Nous en sommes conscients, notre qualité de service doit progresser pour nos assurés, le plus souvent des indépendants isolés, qui gèrent seuls leurs formalités administratives. Avec les URSSAF nous progressons. A partir du printemps 2015, les cotisations sont appelées à partir des revenus 2014, c’est-à-dire sur l’année n – 1. Auparavant, les cotisations étaient calculées sur les revenus de l’année n – 2, ce qui pouvait occasionner d’importants problèmes de trésorerie. Nous allons accélérer le remboursement des trop-perçus, et nous avons accordé 300 000 délais de paiement en 2014. Une autre amélioration importante est celle de l’accueil téléphonique. Il était partagé entre le régime social des indépendants et les URSSAF, mais ces dernières le sous-traitaient, ce qui dégradait la qualité de service. Nous venons d’obtenir que le RSI assure désormais en interne l’ensemble de l’accueil téléphonique.