Projet de loi santé : l’USPO porte ses revendications au Sénat

© L’USPO, présidée par Gilles Bonnefond (photo), a présenté ses propositions sur le projet de loi santé au Sénat - © D. R.

Projet de loi santé : l’USPO porte ses revendications au Sénat

Publié le 12 juin 2015
Par Matthieu Vandendriessche
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L’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) indique ce vendredi 12 juin dans un communiqué qu’elle a été auditionnée, comme les autres syndicats de pharmaciens, par les rapporteurs du projet de loi santé au Sénat le 9 juin.

Présidée par Gilles Bonnefond (photo), l’USPO a ainsi présenté trois propositions au projet de loi. Cela concerne le partage des données de santé entre professionnels de santé, l’intégration de la médication officinale dans le parcours de soins et la prise en charge par l’Assurance maladie des substituts nicotiniques dispensés par les pharmaciens d’officine y compris sans prescription.

Par ailleurs, l’USPO s’est exprimée en faveur de la vaccination mais a rappelé que ce sujet devrait être abordé en amont avec les professionnels de santé des territoires.

L’importance des regroupements en zone sur-dotée

« Interrogée sur l’article 36 qui modifie les règles relatives à la détention du capital social des sociétés exploitant une officine, l’USPO a rappelé sa forte opposition à une ouverture du capital », indique le syndicat.

L’USPO a également insisté sur l’importance des regroupements dans les zones sur-dotées et a appelé les sénateurs à prendre en compte ce sujet dans le cadre de leurs futures réflexions.

Transparence entre acteurs du médicament dans les ruptures d’approvisionnement

Le syndicat rapporte qu’il s’est exprimé sur les ruptures d’approvisionnement et a alerté les sénateurs à ce sujet. Il a appelé à une plus grande transparence entre les différents acteurs de la distribution du médicament : laboratoires, grossistes-répartiteurs, ANSM, pharmaciens. L’USPO estime que l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et les pharmaciens d’officine doivent être immédiatement informés des ruptures d’approvisionnement et connaître leurs causes.

« Tout le pouvoir sur un seul syndicat»

L’USPO décoche en outre une flèche contre la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) pour avoir proposé « un amendement sur le droit d’opposition majoritaire et la possibilité de recours à un règlement arbitral » qui s’appliqueraient dans le cadre conventionnel. « Ce droit d’opposition concentre tout le pouvoir sur un seul syndicat aggravant encore plus la situation actuelle. L’espoir d’une intersyndicale avec cette proposition surprise disparaît avec cette demande », pointe l’USPO.

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Le syndicat estime que « si ce droit d’opposition majoritaire avait existé en 2013, l’avenant générique n° 7 qui rapporte à chaque officine plus de 5 000 euros par an n’aurait pas été signé ».