Travail en couple : du nouveau pour le conjoint collaborateur

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Travail en couple : du nouveau pour le conjoint collaborateur

Publié le 30 juin 2015
Par Anne-Charlotte Navarro
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Le décret du 29 juin 2015, publié au Journal officiel du 30 juin 2015 permet au conjoint collaborateur n’ayant plus d’activité dans l’entreprise de s’affilier volontairement au régime de retraite.

Depuis le 2 août 2005, le conjoint d’un chef d’entreprise qui exerce régulièrement une activité dans ladite entreprise doit opter pour l’un des statuts suivants : collaborateur, salarié, associé.

Le conjoint du titulaire travaillant régulièrement dans l’officine n’échappe pas à cette règle.

Le statut de conjoint collaborateur est fréquemment choisi car il permet au partenaire pacsé ou au conjoint marié de gérer les affaires de l’entreprise, sans bénéficier ni de l’attribution de parts, contrairement au conjoint associé, ni du versement d’un salaire, ce qu’impose en revanche le statut de conjoint salarié.

A compter du 1er juillet 2015, le conjoint collaborateur mettant un terme à son activité d’être affilié à la suite d’une séparation ou tout simplement de la cessation d’activité de son conjoint peut continuer à se constituer des droits à la retraite en cotisant à l’assurance volontaire vieillesse. 

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