Se faire remplacer pendant les vacances

CHOISIR LE REMPLAÇANT

• En fonction de la durée de l’absence du titulaire, il peut s’agir :

– d’un pharmacien remplaçant extérieur ;

– d’un adjoint ou cotitulaire de la même officine ;

– d’un étudiant en pharmacie ayant validé sa 5^e année et son stage de 6 mois de pratique professionnelle (dans le cadre du 3^e cycle).

• Si le remplacement assuré par l’adjoint dépasse 1 mois, il doit lui-même être remplacé dès lors qu’il s’agit d’un adjoint dit « obligatoire » au regard du chiffre d’affaires de l’officine. Un adjoint est actuellement obligatoire par tranche de 1,3 million d’euros de chiffre d’affaires annuel HT.

• L’étudiant remplaçant non thésé a la capacité juridique – uniquement pendant la durée provisoire du remplacement – d’accomplir des actes pharmaceutiques en toute autonomie et de contrôler l’ensemble de l’équipe.

FORMALITÉS AVANT LE DÉPART

• Contrôler que le remplaçant répond bien aux exigences requises (article R. 5125-39 du Code de la santé publique) :

– le pharmacien remplaçant extérieur au personnel de l’officine doit être inscrit à l’Ordre (ou en instance de l’être) et ne pas avoir d’autre activité professionnelle pendant toute la durée du remplacement ;

– l’étudiant en pharmacie doit être muni d’un certificat de remplacement délivré par le président du conseil régional de l’Ordre, en cours de validité.

• Formaliser un CDD en bonne et due forme avant l’arrivée du remplaçant extérieur au personnel de l’officine, qu’il s’agisse d’un pharmacien ou d’un étudiant.

• Vérifier que votre contrat d’assurance responsabilité civile est bien étendu aux remplaçants.

• Consigner dans une « fiche de liaison » les informations essentielles à transmettre au remplaçant (par exemple, le code de sécurité de l’armoire ou du local réservé aux stupéfiants).

• Déclarer par écrit à l’ARS et au conseil régional de l’Ordre dont vous dépendez toute absence supérieure à 8 jours en indiquant le nom, l’adresse et la qualité du remplaçant. Ce document doit être contresigné par ce dernier.

LA RÉMUNÉRATION À VERSER

• Les pharmaciens remplaçants extérieurs au personnel de l’entreprise ont droit, en plus de leur salaire de base (en fonction de leur coefficient), à :

– une bonification égale à 5 points conventionnels de salaire (soit 5 x 4,32 x nombre de jours de remplacement, dimanche inclus) ;

– la prime de précarité à l’échéance du CDD ;

– une indemnité compensatrice de congés payés, quelle que soit la durée du remplacement.

• Les pharmaciens adjoints qui remplacent le titulaire de l’officine dans laquelle ils exercent ont droit à :

– leur salaire habituel ;

– la bonification de 5 points conventionnels, à partir du 15^e jour de remplacement.

• Les étudiants remplaçants perçoivent :

– une rémunération minimale équivalente au coefficient 330 de la grille conventionnelle des salaires ;

– une indemnité compensatrice de congés payés, quelle que soit la durée du remplacement ;

– aucune prime de précarité dès lors que le remplacement est inclus dans la période des vacances universitaires.