Génériques : pas de télétransmission pour les patients réfractaires

Alors que le taux national de substitution des médicaments génériques est supérieur à 83 %, Paris fait partie des mauvais élèves, avec un taux inférieur à 80 %. Une situation qui ne peut plus durer pour la Caisse primaire d’assurance maladie de Paris.

Sans imiter la CPAM du Tarn, l’organisme parisien demande aux pharmaciens de la capitale d’appliquer, depuis juillet, une nouvelle procédure de facturation des princeps qui peuvent être substitués pour les patients qui refusent la délivrance des médicaments génériques.

Ainsi, selon un courrier, les pharmaciens doivent :

• faire régler le (ou les) médicament (s) pour lequel (lesquels) il y a refus,
  
  
• facturer sur une feuille de soins papier le (ou les) médicament (s) ayant fait l’objet du refus,
  
  
• apposer la mention « refus de substitution » sur une feuille de soins papier que l’assuré devra envoyer par courrier à la CPAM.

La télétransmission ne concernera que les médicaments génériques acceptés par les patients ou ceux ayant la mention « non substituable » sur l’ordonnance.

Selon la CPAM, cette procédure, qui retarde sans aucun doute le remboursement des frais engagés par l’assuré n’est que « l’application stricte du mode de transmission des facturations décidé dans le cadre du dispositif tiers payant contre génériques ». Pour aider les pharmaciens à expliquer cette procédure, des affiches et flyers leur seront communiqués.