Rapport Polton : les mises en garde de la FSPF

Quelques axes de son rapport ont été présentés en juillet par Dominique Polton, la présidente du groupe de travail sur l’évaluation des produits de santé.

Parmi cinq propositions, dont le but commun est la clarification et la simplification, plusieurs envisagent de supprimer le taux de remboursement à 15 %.

Un taux unique de remboursement, la création de forfait pour des médicaments non remboursables dans des pathologies bien ciblées ou d’un remboursement dérogatoire temporaire pour les médicaments rendant un service médical faible mais sans alternative thérapeutique sont d’autres pistes évoquées.

Pour Philippe Gaertner, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), interrogé le 22 juillet, il est très difficile d’avoir une position car celle-ci « dépendra du détail des applications, ce n’est pas suffisant de parler d’un taux unique de prise en charge.»

En effet pour bien saisir la complexité du problème et connaître les impacts de ces mesures, Philippe Gaertner prend un exemple : « Imaginons un produit à 30 % qui serait déremboursé avec une possibilité de prise en charge dans certaines pathologies, qu’en est-il de son statut, est-il un produit non remboursable ou remboursable, le prix est-il libre ou réglementé ? »

Pour lui, à ce stade, « si ces propositions de déremboursements peuvent correspondre aux souhaits de l’assurance maladie, elles ne semblent pas coller du tout avec le discours politique tenu jusqu’à présent par Marisol Touraine qui s’est très clairement positionnée contre l’augmentation du reste à charge des patients ».

Enfin, il met en avant un bémol plus politique et moins technique sur la perception de telles mesures par la population, en particulier par les personnes exemptes de pathologies chroniques qui consomment essentiellement des produits qui demain seraient déremboursés. Il incite à la plus extrême prudence : « Attention à ne pas exclure de la solidarité les personnes peu consommatrices qui supportent la majeure partie de la cotisation qui ouvre le droit au remboursement. Faute de quoi vont refleurir des orientations prônant le libre choix d’assurance privée versus l’obligation d’affiliation à la sécurité sociale.» 

Les divers acteurs du groupe de travail – ministères de la Santé et de l’Économie, représentants des usagers, des industriels, des complémentaires santé, des ordres des pharmaciens et des médecins, personnalités qualifiées – doivent désormais voter pour l’une des propositions, au cours d’une ultime réunion du groupe de travail, prévue le 8 septembre.