La rémunération en plat de résistance

Prévue le 22 ou le 23 septembre, la réunion de l’observatoire sur la rémunération est très attendue par les représentants des pharmaciens. Lors de ce rendez-vous, l’Assurance maladie doit communiquer aux syndicats plusieurs données importantes : la rémunération réglementée des pharmaciens (marge et honoraires) obtenue au premier semestre 2015, la marge obtenue en 2014, la rémunération s’il n’y avait pas eu de réforme, la simulation de la rémunération avec 1 euro pour 2016, l’évolution du montant des remises sur les génériques, les différentes rétributions versées aux pharmaciens conformément aux accords conventionnels : gardes, rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) concernant les génériques 2013/2014, entretiens pharmaceutiques asthme et AVK. Autre donnée importante : le montant du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) versé au réseau officinal pour compenser l’impact des baisses de prix des médicaments.

« Cette réunion va être très riche et il y a matière à débattre, notamment sur le montant des remises et le financement reçu par le réseau du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi », commente Philippe Besset, vice-président de la FSPF. Le syndicat souhaite aussi que l’observatoire « rentre plus dans l’aspect microéconomique pour mieux connaître les officines perdantes ».

Trois avenants et la ROSP génériques 2016 en attente

Comme annoncé dans Le Moniteur du 11 juillet, trois avenants doivent être publiés fin août ou début septembre. Deux textes importants vont donner un nouveau souffle aux entretiens pharmaceutiques. Le premier : l’avenant « asthme », qui permettra d’étendre le dispositif à tous les patients chroniques (potentiel de 2,3 millions contre 300 000 auparavant). Le second porte sur les anticoagulants oraux directs permettant leur intégration dans les entretiens pharmaceutiques (le texte attend le feu vert de la Haute Autorité de santé).

Le troisième texte vise à dématérialiser la gestion du paiement des gardes et astreintes. La simplification de cette gestion a fait l’objet d’âpres discussions entre les syndicats et l’Assurance maladie. La FSPF a refusé de signer seule cet avenant pendant un moment. Au final, le texte a reçu l’accord des trois syndicats de titulaires.

Plusieurs nouvelles réunions (dont la première prévue le 16 septembre) ont été programmées jusqu’à la fin de l’année pour aboutir à un accord sur la ROSP des médicaments génériques pour 2016. Selon les dernières discussions, la ROSP pourrait être revalorisée en échange d’un effort supplémentaire demandé aux pharmaciens pour atteindre un taux national de substitution de 90 % et du codage des numéros RPPS des médecins. « Nous voulons l’équivalent de la prime de 2015 », exige Gilles Bonnefond, président de l’USPO.

Les bonnes pratiques de dispensation seront corrigées

Soumis à la concertation, le texte sur les bonnes pratiques de dispensation est très attendu par la profession. Outre les règles de dispensation des médicaments au comptoir, il devrait aussi comporter un volet sur la vente en ligne. Rappel : en mars dernier, le gouvernement a dû réagir rapidement après l’annulation de l’arrêté fixant les bonnes pratiques de dispensation des médicaments sur Internet en introduisant un amendement adopté par l’Assemblée nationale dans le projet de loi de santé. Selon Gilles Bonnefond, le nouveau texte sur la vente en ligne est « assez proche » de l’ancien. « Il interdit notamment la sous-traitance, y compris par les grossistes-répartiteurs ». La publication de ce texte ne devrait pas intervenir avant l’adoption définitive du projet de loi santé.