La gratuité des soins, comment ça marche ?

Aujourd’hui, j’ai eu deux ordonnances pour des rescapés des attentats du vendredi 13 novembre. Apparemment il y a une prise en charge intégrale de l’Etat et ces personnes n’ont rien à avancer. Quelle est la procédure à suivre ? » L’appel d’un préparateur sur Facebook fait suite à l’annonce du 17 novembre de Marisol Touraine de rendre totalement gratuits les soins liés aux actes de terrorisme. Auparavant, « ces personnes devaient attendre l’ouverture du droit à une pension d’invalidité pour bénéficier de la gratuité des soins. Cette procédure pouvait prendre plusieurs mois, une disposition du PLFSS 2016 prévoyait de simplifier ces démarches », explique la ministre.

Suite aux attentats de Paris, le gouvernement a souhaité appliquer immédiatement cette disposition, sans attendre le vote de la loi. Concrètement, les victimes, identifiées par le parquet de Paris, n’auront aucune démarche à faire. Elles recevront dans les prochains jours une attestation de la CNAM. A l’officine, si une équipe est amenée à prendre en charge dès maintenant une ordonnance de victime, la première étape est donc de s’assurer que celle-ci s’est bien déclarée auprès du parquet. Si ce n’est pas le cas ou dans le doute, elle doit se rendre au poste de police le plus proche de son domicile.

Des cases à cocher sur les feuilles de soins

L’attestation de l’Assurance maladie permet d’être exonéré du ticket modérateur, de la participation forfaitaire de un euro, des franchises et du forfait journalier dans le respect des tarifs conventionnels. Si les blessures nécessitent un arrêt de travail, le versement des indemnités journalières sera réalisé dès le premier jour d’arrêt, c’est-à-dire sans délai de carence. En officine, la facturation sera manuelle sur un volet de facturation Cerfa. A l’ancienne, donc. Le pharmacien devra cocher sur les feuilles de soins les cases « autre », « accident causé par un tiers », « l’assuré (e) n’a pas payé la part obligatoire » et « l’assuré (e) n’a pas payé la part complémentaire ». Il devra également compléter la date de l’événement. Ce volet sera ensuite envoyé à la caisse primaire dont dépend la victime, en ayant pris soin d’écrire, tant sur l’enveloppe que le volet, « événement du 13 novembre 2015 ».

Afin d’informer les patients et les professionnels de santé, la CNAM a mis en place un numéro de téléphone unique : 0 811 365 364 (ouverture du lundi au vendredi de 8 h à 17 h). « Le remboursement au pharmacien se fera rapidement », indique-t-on à ce numéro. Sans précision de délai toutefois, car il s’agit d’un traitement manuel…