Les aides à l’embauche
Après un panorama, en juillet dernier, des financements gérés par Pôle emploi, perçus avant l’embauche ou impliquant une formation qualifiante, nous vous présentons cette fois les aides qui s’adressent à un public jeune ou rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi.
Vous avez pour projet de recruter, vous êtes à jour de vos obligations au regard de la sécurité sociale et de l’assurance chômage, et vous n’avez pas procédé dans les six derniers mois à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné. Voici alors un panorama des aides qui ne concerneront des postes comme les logisticiens, les préparateurs ou les employés de ménage.
AIDE à l’embauche d’un jeune en CDI
Public. Jeunes de moins de 26 ans.
Avantages. Exonération des cotisations patronales d’assurance chômage pendant quatre mois lorsqu’elles emploient moins de 50 salariés.
Démarches. Recruter en CDI temps plein ou temps partiel un jeune de moins de 26 ans.
CONTRAT unique d’insertion – Contrat Initiative Emploi (CUI – CIE)
Public. Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.
Avantages. Aide mensuelle de l’État avec des taux de prise en charge qui peuvent aller jusqu’à 47 % du SMIC horaire brut.
Démarches. Déposer une demande d’aide à l’insertion professionnelle auprès du prescripteur : Pôle emploi, Mission locale, Cap emploi…
Prévoir des actions d’accompagnement, de formation professionnelle ou de validation des acquis de l’expérience (VAE) nécessaires à la réalisation du projet professionnel du salarié.
Désigner un tuteur au sein de l’entreprise.
Après notification d’attribution de l’aide, conclure un CDI ou un CDD de 6 à 24 mois.
EMPLOI d’avenir
Public. Jeunes sans emploi âgés de 16 à moins de 26 ans (moins de 30 ans s’ils sont travailleurs handicapés), sans qualification, ou peu qualifiés (niveau CAP/BEP) et en recherche d’emploi depuis au moins six mois au cours des douze derniers mois.
Avantages. Aide de l’État d’un montant de 75 % du SMIC horaire brut accordée pour une durée comprise entre 12 et 36 mois, sans pouvoir excéder le terme du contrat de travail.
Démarches. Déposer une demande d’aide à l’insertion professionnelle auprès du prescripteur : Pôle emploi, Mission locale, Cap emploi…
Après notification d’attribution de l’aide, conclure un contrat de travail en CDI ou en CDD de 36 mois. Organiser la formation, en priorité pendant le temps de travail, afin de permettre au jeune d’accéder à un niveau de qualification supérieur. Verser un salaire horaire au moins égal au SMIC ou au minimum conventionnel.
CONTRAT de génération
Public. Jeunes de moins de 26 ans et seniors d’au moins 57 ans
Avantages. Aide de l’État d’un montant de 4 000 € par an si le binôme dure trois ans. Le montant de l’aide est doublé si l’entreprise qui recrute le jeune de moins de 26 ans en CDI embauche simultanément, ou au plus tôt six mois avant ce recrutement, un salarié âgé d’au moins 55 ans.
Démarches. Recruter en CDI un jeune de moins de 26 ans (30 ans s’il est reconnu travailleur handicapé). Maintenir dans l’emploi en CDI un senior âgé d’au moins 57 ans (ou d’au moins 55 ans s’il est reconnu travailleur handicapé), ou embaucher un senior de 55 ans ou plus. Le jeune et le senior doivent travailler en binôme afin d’assurer la transmission des savoirs et des compétences. Déposer la demande d’aide auprès de Pôle emploi au plus tard dans les trois mois qui suivent le premier jour d’exécution du contrat de travail du jeune recruté.
RÉDUCTION GÉNÉRALE
• La Réduction générale des cotisations sociales patronales sur les bas salaires, appelée aussi réduction Fillon, ne constitue pas à proprement parler une aide à l’embauche.
• Elle s’applique sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic.
• A compter du 1er janvier 2016, les taux maximum de la réduction sont de 28,35 points pour les employeurs de 20 salariés et plus, et de 27,95 points pour les employeurs de moins de 20 salariés.
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