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Deux syndicats sur trois ont signé l’accord

Publié le 9 janvier 2016
Par Marjolaine Labertonière et Loan Tranthimy
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Le 22 décembre, la FSPF et l’USPO ont conclu avec l’Assurance maladie plusieurs accords dont celui sur la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) génériques (avenants 9 et 10). Il faut encore attendre la publication au Journal officiel. Les deux syndicats ont signé en « bonne intelligence » selon Gilles Bonnefond, président de l’USPO. L’UNPF était absente. Selon les syndicats, l’objectif national de substitution est porté à 86 % pour 2016, en contrepartie d’un mode de calcul modifié pour conserver l’enveloppe dévolue à cette rémunération en 2014 (143 M€). Gilles Bonnefond explique que « le seuil a été diminué et le taux de redistribution augmenté pour concerner le maximum de pharmacies ».

L’objectif de stabilité pour les patients âgés de plus de 75 ans intègre sept molécules supplémentaires avec prise en compte des éventuelles ruptures significatives de stock. Un bon point pour Gilles Bonnefond qui estime que cet objectif « est utile pour les patients et que les pharmaciens suivent bien ».

Philippe Gaertner, président de la FSPF se félicite : « Avoir pu signer en début d’année permet de mieux s’orienter pour l’avenir. ». Il juge « l’objectif raisonnable qui prévoit que l’enveloppe versée en 2017 sur 2016 soit la même que celle de 2015 sur 2014 ». La signature vaut pour deux ans avec une clause de revoyure au bout d’un an. Clause qui a intégré l’ombre du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) sur le clopidogrel prévu au 2 janvier 2017.

Le passage sous TFR de cette molécule fortement génériquée représenterait un manque à gagner de 20 millions d’euros pour le réseau officinal. Pour Philippe Gaertner, ce TFR est « complètement incompréhensible, et très irritant. L’objectif prévu était de 80 % et nous avons atteint plus de 78 %. Nous avons un an pour faire en sorte qu’il soit annulé, car ce TFR est très pénalisant pour l’officine ».

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ROSP, accompagnement du patient ettransmission du numéro RPPS des hospitaliers

Prévus dans l’avenant 8, les entretiens pharmaceutiques sont élargis à tous les anticoagulants. Tous les asthmatiques adultes en initiation de traitement ou en traitement chronique sont éligibles aux entretiens asthme. Prolongation possible des entretiens la deuxième année avec un dispositif allégé pour une somme forfaitaire de 30 euros. Une amélioration technique est à l’étude pour un paiement plus fluide avec saisie automatique en utilisant la carte Vitale, mais toujours à n + 1. Quant à la transmission avec la facture subrogatoire du numéro RPPS des praticiens hospitaliers (avenant 9), elle prévoit une rémunération dégressive par tranche de FSE transmise. Ces textes attendent la publication au Journal officiel pour être applicables.