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Conclure un Pacs et en connaître les conséquences

Publié le 23 janvier 2016
Par Anne-Charlotte Navarro
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Quel statut pour le conjoint ?

Le conjoint du titulaire qui collabore régulièrement à l’officine devra opter pour un des statuts suivants : collaborateur, associé ou salarié. Le conjoint sous le statut de collaborateur pourra effectuer tous les actes administratifs en lieu et place du titulaire. Ce statut n’impose pas le versement d’une rémunération. En revanche, il permet de bénéficier d’un régime social.

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Rémunération
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