PLFSS 2024 : vers la dispensation à l’unité des dispositifs médicaux ?

Lors de son point presse du 17 novembre, Pierre-Olivier Variot, président de l’USPO, a dressé la liste des amendements au PLFSS pour 2024 adoptés par les sénateurs.

Un amendement (article 25 bis) porte ainsi sur la délivrance à l’unité « de certains médicaments en officine, lorsque leur forme pharmaceutique le permet ». Le texte précise également que « la délivrance de dispositifs médicaux et autres petits équipements ne peut excéder les besoins effectifs en termes de soins ». La liste des médicaments et dispositifs concernés serait fixée par arrêté, un décret en Conseil d’Etat déterminerait « les modalités particulières de conditionnement, d’étiquetage et d’information de l’assuré ainsi que de traçabilité ». « Nous sommes défavorables à cet amendement », a commenté le président de l’USPO. Un amendement surprise d’autant que le Sénat a en revanche supprimé la dispensation à l’unité des médicaments en cas de tensions ou de ruptures d’approvisionnement.

Le syndicat est également opposé à la limitation de la réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique (Trod) « pour les seuls patients âgés de plus de 10 ans » (article 25). « Les enfants de moins de dix ans doivent être soignés et la surconsommation d’antibiotiques les concerne aussi », a résumé Pierre-Olivier Variot.

En revanche, il est satisfait que les sénateurs renvoient aux négociations conventionnelles avec l’Assurance maladie la fixation de la rémunération des professionnels de santé qui vaccineraient contre les HPV dans les collèges lors de vacations, et celle des entretiens de prévention. Le PLFSS prévoyait que ces rémunérations soient fixées par arrêté. Autre motif de contentement : l’amendement d’Alain Milon sur la substitution des biosimilaires a été adopté. Cette substitution s’effectuerait selon les mêmes dispositions que celle des génériques et médicaments hybrides.

Enfin, dernière bonne nouvelle : les sénateurs ont supprimé l’amendement gouvernemental visant à modifier les taux et assiettes de cotisation des retraites complémentaires des professions libérales. « Avec l’amendement gouvernemental, les pharmaciens auraient dû payer en moyenne une surcotisation de plus de 2 000 €. C’était inéquitable », a observé Pierre-Olivier Variot.