Mon groupement informe les journaux locaux de mon installation

Ludivine, pharmacien, vient de s’installer sous enseigne du groupement XY. Une installation qui permet à ce dernier d’ouvrir sa première pharmacie dans la ville. C’est pourquoi il a envoyé aux journalistes de la région un communiqué de presse, sans en informer la titulaire. Des articles ont été rédigés à ce sujet dans les journaux régionaux. Ses confrères et concurrents considèrent qu’il s’agit de publicité pour l’officine et le groupement, ce qu’ils estiment interdit.

Ludivine est-elle responsable de ce communiqué de presse ?

La publicité en faveur des officines de pharmacie ne peut être faite que dans les conditions prévues par voie réglementaire. L’article R4235-30 du Code de la santé publique dispose que « toute information ou publicité, lorsqu’elle est autorisée, doit être véridique, loyale et formulée avec tact et mesure », c’est-à-dire sans excès. Si la législation autorise les pharmaciens à communiquer à l’occasion de leur installation, il interdit à un groupement ou à un réseau de pharmaciens de faire de la publicité en faveur des officines qui le constituent.

Les groupements sont des sociétés commerciales

Les groupements de pharmaciens sont des sociétés commerciales. A ce titre, ils ne sont pas soumis à l’autorité de l’Ordre des pharmaciens, mais aux juridictions de droit commun. Dès lors, seule Ludivine pourrait répondre d’une éventuelle faute devant la chambre de discipline.

La jurisprudence de l’Ordre considère que si le pharmacien a joué un rôle actif dans la communication, en participant, par exemple, à l’élaboration du communiqué de presse, il peut être sanctionné. En revanche, s’il s’agit d’une initiative du groupement sans que le pharmacien ne soit intervenu, il ne lui sera pas appliqué de sanction disciplinaire. Toutefois, certaines chambres de discipline régionales sanctionnent les pharmaciens dans cette situation leur reprochant de ne pas avoir été assez vigilants.

Si Ludivine doit s’expliquer devant l’Ordre, elle devra démontrer qu’elle n’a pas eu de rôle actif dans l’élaboration du communiqué de presse. Sinon, ses pairs pourront lui infliger une sanction allant d’un avertissement à une interdiction d’exercer pendant 5 ans. La mesure de la peine est appréciée par les membres de la chambre de discipline en fonction des faits.