- Accueil ›
- Législation ›
- Droit du travail ›
- Temps de travail et congés ›
- Le temps passé au vestiaire indemnisé ?
Temps de travail et congés
Réservé aux abonnés
Le temps passé au vestiaire indemnisé ?
Partager
Mettre en favori
Oui, ont répondu les juges dans un récent arrêt. Dès lors que l’employeur impose le port d’une tenue de travail et que l’habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l’entreprise, le salarié bénéficie d’une contrepartie. Celle-ci peut prendre la forme d’une rémunération ou d’un repos. Faute d’être définie par accord collectif ou par le contrat de travail, le montant de cette contrepartie est souverainement apprécié par les juges. Car en cas de manquement de l’employeur, les salariés peuvent réclamer devant les tribunaux un rappel de salaires et l’obtenir. Mieux vaut le savoir !
Publicité
Publicité
Publicité
- Financement des officines : 4 solutions vertueuses… ou pas
- Prescriptions, consultations : les compétences des infirmiers sur le point de s’élargir
- Dispensation à l’unité : chassez-la par la porte, elle revient par la fenêtre
- Quelles populations sont actuellement à risque de développer un scorbut ?
- Gilenya (fingolimod) : quelles conditions de délivrance ?
Sur le même sujet…
