Cotisations de retraite de base : les règles changent

A partir de 2016, un nouveau dispositif de calculs et de régularisation des cotisations de la retraite de base des professionnels libéraux est mis en place. Ce dispositif, dit « 2 en 1 », prévu par l’article L. 131-6-2 du code de la Sécurité? sociale, prend en compte l’activité chef d’entreprise (non salariée) du pharmacien six mois plus tôt qu’auparavant. Monique Durand, présidente de la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), met en garde : « 2016 est une année charnière, car elle comporte deux régularisations, celle de 2014 intervenue en janvier 2016 et celle de 2015 qui interviendra en juillet 2016 ».

Quelles sont les dates effectivesdes nouvelles régularisations ?

– En juillet 2016, la cotisation 2015 sera régularisée sur la base du revenu d’activité non salarié 2015 (au lieu de janvier 2017). De même, c’est à cette date que la cotisation du second semestre sera calculée en prenant en compte les revenus d’activité non salariés.

– En octobre 2016, la cotisation du premier semestre 2016 sera recalculée en fonction du revenu d’activité non salarié 2015.

– En janvier 2017, la cotisation du premier semestre 2017 sera appelée sur les revenus 2015.

– En juillet 2017, l’appel de la cotisation du second semestre s’effectuera sur les revenus 2016. A cette même date aura lieu la régularisation de cotisation 2016 sur les revenus de la même année.

Quelles conséquences ?

Pour la grande majorité des pharmaciens libéraux, dont l’activité non salariée varie peu d’une année sur l’autre, ce dispositif aura peu d’incidences. Les conséquences peuvent être lourdes si le pharmacien :

– a débuté son activité en 2014 et 2015 ;

– ne versait jusque-là qu’une cotisation minimale ;

– ne déclarait pas son revenu 2015 au RSI avant l’appel de cotisation de juillet.

NOS CONSEILS

• Déclarer son revenu le plus tôt possible sur net.entreprises.fr

• Adresser une attestation à la CAVP si aucun revenu libéral n’est déclaré (exercice au sein d’une SELAS).

• Choisir le prélèvement mensuel des cotisations.