Il manquait un décret à la loi santé de 2021 pour la mise en oeuvre de la sage-femme référente. C’est chose faite(1). À compter de la première constatation médicale de la grossesse, et au plus tard avant la fin du cinquième mois de grossesse, l’assurée ou l’ayant droit peut déclarer à sa caisse d’Assurance maladie le nom de la sage-femme référente choisie, avec son accord. Elle peut informer ou pas son médecin traitant via son espace numérique de santé. Et changer de référente à tout moment ou renoncer à son bénéfice. La validité de la déclaration du nom de la sage-femme référente finit 14 semaines après l’accouchement. Le formulaire de déclaration sera diffusé par l’Assurance maladie. Une rémunération de 45 euros par suivi est prise en charge à 100 % par l’assurance maternité. La sage-femme référente assure la coordination des soins de l’assurée en lien avec le médecin, pendant et après la grossesse, et l’informe notamment des rendez-vous du parcours de grossesse, du suivi postnatal et du suivi médical du nourrisson, réalise la majorité des rendez-vous du parcours de grossesse, assure un rôle de prévention tout au long de ce parcours et de coordination avec la maternité pour le suivi postnatal de la patiente.
(1) Journal officiel du 11 novembre 2023.
