L’inscription à l’Ordre des pharmaciens adjoints

Depuis quelques années, les habitués des chambres de discipline des conseils régionaux de l’Ordre des pharmaciens, comme celles de la section D du conseil central ou de celles du conseil national ont pu constater qu’une attention particulière était portée par ces juridictions sur l’inscription des pharmaciens adjoints.

Les conditions pour être pharmaciens

En effet, un pharmacien ne peut exercer sa profession qu’à la condition d’être titulaire du diplôme de pharmacien, d’être ressortissant de l’Union européenne ou de l’un des pays signataire d’accords particuliers avec l’Union européenne, et d’être inscrit à l’Ordre des pharmaciens.

Cette dernière condition, initialement introduite afin de garantir la moralité des pharmaciens par l’examen des titres et qualités des demandeurs, ainsi que de leurs casiers judiciaires, était récemment justifiée par la nécessité de protéger le titre de pharmacien en permettant aux autorités ordinales de porter plainte, le cas échéant, pour exercice illégal de la profession de pharmacien.

En tout état de cause, si l’une de ces conditions vient à ne pas ou ne plus être remplie, l’adjoint, bien que diplômé, ne peut se prévaloir du titre de pharmacien.

N’étant pas, par hypothèse inscrit au tableau de l’Ordre, l’adjoint concerné ne pourrait être poursuivi devant la chambre de discipline du conseil de l’Ordre devant laquelle ne peuvent être traduits que les seuls pharmaciens inscrits au jour des faits justifiant les poursuites disciplinaires.

En revanche, il s’exposerait à des poursuites pénales pour exercice illégal de la profession de pharmacien et encourrait une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et 30 000 € d’amende.

Le titulaire doit inscrire son adjoint

Parallèlement, l’article R.4235-15 du Code de la santé publique met à la charge du pharmacien titulaire l’obligation de « s’assurer de l’inscription de ses assistants, délégués ou directeurs adjoints au tableau de l’Ordre ».

Dès lors, un pharmacien titulaire dûment inscrit au tableau de l’Ordre mais employant un adjoint non inscrit au tableau de l’Ordre risquerait outre une condamnation disciplinaire, d’être poursuivi pénalement pour complicité d’exercice illégal de la profession de pharmacien, et encourrait les mêmes peines que l’adjoint non inscrit.

Le code de déontologie a ceci de particulier qu’il ne fixe pas le quantum des peines encourues en cas d’infraction. En conséquence, pour ne pas avoir respecté les dispositions de l’article R.4235-15 du Code de la santé publique, le pharmacien titulaire s’expose à une sanction disciplinaire pouvant aller du simple blâme à l’interdiction d’exercer.

Pire encore, il est évidemment à craindre que si l’adjoint non inscrit venait à commettre une erreur de délivrance, les conséquences de cette erreur ne soient pas couvertes par les assurances professionnelles.§