Comment faire pour… investir dans un véhicule d’entreprise

1 Choisir le type de véhicule

Un véhicule utilitaire : il bénéficie d’une fiscalité avantageuse car le coût d’acquisition est récupéré par le biais de l’amortissement. Les dépenses d’entretien, de réparation, de carburant ou d’assurance sont déductibles intégralement, dès lors que le véhicule est inscrit à l’actif du bilan et que ces frais sont engagés dans l’intérêt de l’entreprise et justifiés. La TVA lié au coût d’acquisition est totalement déductible, celle concernant les frais d’entretien et de réparation récupérable. La taxe sur les véhicules de société (TVS) est exonérée.

Un véhicule particulier : cet achat est déductible sous la forme d’un amortissement, calculé sur une durée d’utilisation attendue par l’entreprise (4 à 5 ans) jusqu’à un seuil plafond de 18 300 €. Pour les véhicules considérés comme les plus polluants (ceux dont le rejet de CO₂est supérieur à 200 g/km), cette limite est abaissée à 9 900 €. Par ailleurs, dès lors que la voiture est immatriculée dans la catégorie « VP » (voiture particulière), la TVA d’achat n’est pas récupérable par l’entreprise. La TVS est également due sur le véhicule et celle sur les frais d’entretien ou de réparation ne sont pas déductibles.

2 Choisir le mode de financement

L’achat par crédit : cette formule est avantageuse si le véhicule est affecté à l’actif professionnel (inscription au registre des immobilisations). Dans ce cas, les intérêts d’emprunt sont déductibles et l’amortissement est applicable dans la limite de 18 300 €. Mais, la revente est imposée en cas de différence entre le prix de vente et la valeur comptable du véhicule. Si la voiture est complètement amortie, la totalité du prix de vente s’ajoute au revenu imposable.

La location (crédit-bail ou location financière) : la part des loyers déductibles est calculée au prorata des mêmes limites de 18 300 € (ou 9 900 €) et il n’y a aucune avance de TVA. En outre, les frais d’entretien, de réparation, d’assurance et de carburant sont déductibles. Mais cette formule est plus coûteuse que l’achat par crédit, sans compter que la TVA facturée en sus des loyers n’est pas récupérable et la TVS est due dès que la location excède 30 jours.

3 Fixer la durée de financement du véhicule

«   En matière de financement professionnel, le bon sens conduit à adopter des durées de remboursement identiques aux durées d’amortissement fiscal des matériels financés, rappelle Luc Fialletout, directeur général d’Interfimo. Cependant, dans le cas du véhicule professionnel, le choix se complique si la durée de détention du véhicule est inférieure aux cinq années d’amortissement fiscal.   »

C’est donc en fonction de son propre mode d’utilisation que le professionnel libéral devra choisir la durée de son crédit. Il n’est pas rationnel par exemple d’emprunter sur 6 ans, en sachant à l’avance que l’on changera de véhicule dans 4 ans. §

UN CHOIX DE FINANCEMENT DICTÉ PAR LA FISCALITÉ

Achat à crédit, crédit-bail ou location longue durée ?
La vraie différence entre ces techniques de financement tient au rythme auquel le pharmacien souhaite opérer ses déductions fiscales. Le crédit permet des déductions plus importantes en début de période de remboursement, tandis que le crédit-bail et la location financière permettent, au contraire, d’aligner le montant des déductions sur le montant des loyers annuels, ce qui intéressera celui qui prévoit une augmentation de son taux marginal d’imposition durant la période de remboursement. Mieux vaut alors faire « provision de déductions fiscales » pour plus tard. Mais il est aussi possible de convenir de loyers de crédit-bail majorés en début de période pour atténuer une pression fiscale forte… On revient alors, à un rythme fiscal équivalent à celui du crédit.