Comment faire pour… créer un groupement d’employeurs

1Constituer la structure juridique

Le groupement d’employeurs peut se constituer sous forme d’association ou de société coopérative. Son objet, sans but lucratif, permet de créer une structure pour gérer les emplois pour plusieurs officines.

Définir son objet : mettre à la disposition de ses membres des salariés, liés au groupement par un contrat de travail, et recrutés sur des emplois stables (CDI).

Rédiger les statuts et le règlement intérieur. Il faut penser à dresser la liste des premiers adhérents, à nommer un conseil d’administration, à établir les principes généraux de fonctionnement (formalisme des relations entre le groupement et ses membres, obligations du groupement d’employeurs et des utilisateurs…), à fixer le coût de l’adhésion et celui de la cotisation annuelle, le montant du dépôt de garantie et du fonds de roulement, le mode de règlement des factures mensuelles (par prélèvement ou par chèque) pour le salarié mis à disposition des entreprises, le coefficient de facturation à appliquer sur le salaire de base du salarié.  « Le dépôt de garantie équivaut à 1 ou 2 mois de facturation de salaires chargés, les membres étant tous solidairement responsables des dettes contractées à l’égard d’un salarié, les statuts doivent impérativement inclure des dispositions propres à la répartition de ces dettes entre eux   », précise Alexandra Glais, directrice du groupement d’employeurs Tisserent en Centre Bretagne.

2 Mettre en place la structure

Une pièce de 10 m² peut suffire, par exemple une annexe de l’une des pharmacies adhérentes. Se doter des moyens techniques et humains pour faire fonctionner la structure : il est plus raisonnable de recruter une personne qualifiée pour la gestion de la paie et des contrats de travail (avec un DUT en gestion des entreprises et des administrations ou un BTS de comptabilité) et acheter un logiciel de paie. Cette structure sera chargée de recruter des salariés pour les entreprises adhérentes en respectant toutes les obligations inhérentes au droit social (rédaction d’un contrat de travail, déclaration unique d’embauche, visite médicale d’embauche, inscription au registre du personnel de chaque employeur…). «   Le recrutement s’effectue par le biais d’annonces dans la presse spécialisée, de Pôle Emploi, de l’APEC, des réseaux sociaux ou de sites de recrutement tels que Indeed   », indique Alexandra Glais.

3Informer les autorités administratives

Le groupement d’employeurs doit informer l’inspecteur du travail de sa création pour les entreprises relevant de la même convention collective (ce qui est le cas de la pharmacie). La déclaration d’activité doit être adressée au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du département dans lequel le groupement d’employeurs a son siège social.

Pensez aussi à déposer les statuts de l’association ou de la coopérative à la préfecture et l’enregistrer au centre de formalités des entreprises (demande de n° Siret car la structure est soumise à la TVA).

Procédez aux publicités légales sans oublier d’informer les représentants du personnel des sociétés membres. §

QUELS COÛTS POUR UNE OFFICINE ?

• Coût d’adhésion (calculé en fonction du nombre de salariés dans l’officine) : entre 75 € et 500 € (pour moins de 20 salariés).

• Cotisation annuelle (calculée en fonction du nombre de salariés dans l’officine) : entre 50 € et 500 €.

• Coefficient de facturation : entre 1,75 et 2,10, prenant en compte le salaire versé, les charges patronales, le coût de fonctionnement du groupement d’employeurs, congés payés, RTT…

• Dépôt de garantie pour un mois de salaire (sur la base d’un salaire d’adjoint, coefficient 400) : environ 5 000 €.

• Salaire mensuel chargé d’une technicienne RH s’occupant de la gestion de la paie : près de 2 500 € pour un temps plein.