Elections dans les PME : report des dates du vote

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Socioprofessionnel

Elections dans les PME : report des dates du vote

Publié le 10 novembre 2016
Par Anne-Charlotte Navarro
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Le 10 novembre 2016, Myriam El Khomri a annoncé que la date des élections des représentants des PME-TPE est reportée à une date ultérieure. Sans doute en janvier 2017.

Cette décision s’explique par le pourvoi en cassation formé par la Confédération Générale du Travail (CGT) contre la décision de justice validant la candidature du Syndicat des travailleurs corses. 

La ministre a souhaité que « ces événements indépendants de sa volonté ne viennent pas perturber cet exercice de la démocratie sociale. »

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