Substitution des biosimilaires : possible si autorisation expresse du médecin

Après un débat houleux, le Sénat a modifié la rédaction de l’article 50 autorisant la substitution d’un médicament biologique par un médicament biosimilaire en cours de traitement. Il a en effet adopté un amendement d’Yves Daudigny, sénateur de l’Aisne, membre du groupe socialiste et républicain. Selon cet élu, « l’article 50 est essentiellement un article « pharmacien » car il se fonde sur l’utilisation du mot « substitution ». Or la décision en la matière incombe avant tout au médecin ».

Une position que ne partage pas Marisol Touraine qui considère que l’article ainsi rédigé avant la discussion au Sénat est « assez clair ». Au final, l’article amendé a été adopté. La substitution des médicaments biosimilaires est possible à condition que le médecin l’autorise expressément en portant à la main sur l’ordonnance la mention « substituable ». Une rédaction qui devrait être adoptée définitivement par l’Assemblée nationale en seconde lecture.