La Haute Autorité de santé édicte de bonnes pratiques

Bracelets ou piluliers connectés, applications de suivi de régimes alimentaires ou de maladies chroniques…, près de 50 000 applications santé existent et de nouvelles arrivent sans cesse. Comment connaître celles qui sont fiables en termes de protection de données et d’informations médicales ? La Haute Autorité de santé (HAS) publie un référentiel de bonnes pratiques(1) destiné aux développeurs d’applications et aux évaluateurs. Il devrait « renforcer la confiance » dans les applications et les objets connectés sans finalité médicale déclarée(2). Ces règles visent à assurer un contenu élaboré par des professionnels de santé et une transparence des liens d’intérêt ou du financement. La HAS s’est penchée sur la mesure des données, qui doit être précise, paramétrée selon un étalonnage reconnu et mentionner le niveau de précision ou la marge d’erreur. Autre point important, la confidentialité et la sécurité des données personnelles, avec des niveaux d’exigence – faible, modéré ou élevé – définis selon deux paramètres : la finalité des applis (prévention primaire, accompagnement du patient pour gérer sa pathologie, recueil ou analyse de données) et le public ciblé (grand public, malades, professionnels de santé). Ce référentiel sera complété de supports pour les professionnels de santé et pour les usagers…

(1) Référentiel de bonnes pratiques sur les applications et les objets connectés en santé, HAS, octobre 2016.

(2) Dispositif connecté à Internet pouvant collecter, stocker, traiter et diffuser des données ou accomplir des actions spécifiques en fonction des informations reçues.