Pénuries de médicaments : pas de baguette magique

Auditionnée le 13 décembre 2023 par les députés et les sénateurs, à la suite de l’annonce mi-novembre de l’intention de l’Elysée de la renouveler pour un deuxième mandat, Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l’ANSM, a répondu aux questions des parlementaires sur les pénuries de médicaments. « Nous avons une mission de garantie de la couverture mais nous n’avons pas de baguette magique ! », a-t-elle expliqué. Et de préciser aux sénateurs : « Nous ne produisons pas de médicaments. Nous n’avons pas de camions qui approvisionnent. Il faut qu’il y ait la responsabilisation de chacun des acteurs ».

Responsabilité de l’industriel

Faisant référence à la charte d’engagement des acteurs de la chaîne du médicament, signée le 22 novembre, Christelle Ratignier-Carbonneil a insisté : « Il faut agir sur l’ensemble: à la fois le bon usage, s’assurer que les industriels respectent bien les niveaux de production, et ensuite il y a tout le sujet de la distribution ». Or, pour l’amoxicilline, les « causes racine » des difficultés rencontrées cette année « sont différentes » de celles de fin 2022, car elles relèvent d’ « une difficulté majeure de répartition de la distribution », à savoir des stocks présents chez les industriels mais pas chez les grossistes-répartiteurs et dans les officines.

La directrice générale de l’ANSM a ainsi souligné que, généralement, la répartition des ventes se fait à 80 % via les grossistes et 20 % via les industriels pour les médicaments qui ne sont plus soumis à des brevets. Et pour l’amoxicilline, « on est plutôt sur un rapport inversé ». Ce qui a conduit l’ANSM à demander aux laboratoires de revoir cette répartition des flux, mais « ce n’est que sur le bon vouloir de l’industriel », a-t-elle précisé. Christelle Ratignier-Carbonneil a d’ailleurs tenu à « rappeler de manière ferme que la première responsabilité de la mise à disposition d’un médicament sur le territoire national incombe bien à l’industriel ».

Elle a aussi relevé devant les parlementaires que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 élargissait les pouvoirs de police sanitaire de l’ANSM et qu’il s’agissait d’un « élément supplémentaire qui permet d’avoir une assise législative, et un caractère opposable des recommandations que l’agence porte à l’endroit de l’ensemble des acteurs ».

A la suite des auditions, les députés et sénateurs des commissions des affaires sociales du Parlement ont voté en faveur de la nomination de Christelle Ratignier-Carbonneil à la tête de l’ANSM. Celle-ci sera effective suite à la parution au Journal officiel d’un décret du président de la République.