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Prise en charge des bas de compression : les règles précisées

Publié le 15 décembre 2016
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Alors que des litiges entre pharmaciens et caisses primaires d’assurance maladie continuent sur la prise en charge de certains traitements et dispositifs médicaux, un courrier de la CPAM des Hauts-de-Seine clarifie les règles concernant les bas de compression, en application d’une circulaire de la caisse nationale de 2015. Selon le courrier, la caisse admet le remboursement de 2 paires lors de la première délivrance, et 4 paires maximum par an. Elle estime que la délivrance de 5 à 8 paires peut se justifier médicalement au regard de la prescription. Les caisses restent fondées à apprécier la pertinence de telles délivrances. Au-delà de 8 paires, les caisses peuvent refuser le remboursement.

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