Exercice coordonné : et si on se lançait ?

Le noyau dur de toute structure d’exercice coordonné, constitué bien souvent de deux médecins, d’un professionnel paramédical et d’un pharmacien, peut directement se tourner vers son union régionale des professionnels de santé (URPS) afin de lancer la création du dossier administratif et, dans le cas des MSP, du projet de santé. Grâce aux données du territoire, ce dernier pourra être défini en regard des problématiques des médecins et de la typologie du bassin de population concerné. Ensuite, « les fédérations sont des facilitateurs », conseille Kévin Phalippon, pharmacien titulaire à Poncin (Ain), gérant d’une maison de santé et vice-président de l’URPS Auvergne-Rhône-Alpes. « L’association AVECsanté (Avenir des équipes coordonnées) ou la Fédération des communautés professionnelles territoriales de santé ont en leur sein des coordinateurs qui peuvent vous accompagner pour le montage du projet, et chaque région met à disposition un guichet et un interlocuteur qui oriente le pharmacien qui souhaite se lancer. » Les sites internet de ces différentes instances proposent des guides détaillés des étapes à suivre.

Penser aux experts-comptables et aux URPS…

Dans le même temps, experts-comptables et cabinets privés aident à la création des structures juridiques. Car derrière une MSP se cachent souvent une association 1901, une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Sisa), et parfois des sociétés civiles de moyens (SCM) ou des sociétés civiles immobilières (SCI). A noter que, si vous avez, en plus du projet « moral », un projet physique immobilier qui hébergera les professionnels fédérés, celui-ci sera indépendant et non géré par l’URPS ou les fédérations. En revanche, pour ce volet, il est intéressant de solliciter l’agence régionale de santé (ARS) et des collectivités territoriales, qui voient généralement d’un bon œil la création d’une MSP sur leur territoire et peuvent participer au financement. Ainsi, la région Auvergne-Rhône-Alpes propose un dispositif de soutien aux maisons de santé avec une dotation aux projets immobiliers encouragés par les élus locaux.

Une fois l’équipe constituée et le projet défini, l’URPS aide celle-ci à se construire et à se développer tout en bénéficiant des nouveautés liées à cet exercice coordonné. Dernièrement, le gouvernement a noté que l’emploi de professionnels de santé salariés est de nature à favoriser la diversification de l’offre de soins, avec, par exemple, un masseur-kinésithérapeute, un pédicure podologue ou même un pharmacien. Ce salariat peut également résoudre le problème d’un départ à la retraite compliqué à remplacer ou tout simplement être un mode d’exercice attractif pour les jeunes générations. Sur ce volet, AVECsanté et l’URPS peuvent aider à compléter le statut de la Sisa, voire participer au recrutement.

Sans oublier le coordinateur

La constitution d’une structure d’exercice coordonné nécessite également de fédérer les professionnels de santé sur le territoire. « La coordination pluriprofessionnelle, c’est avant tout l’animation d’une équipe et de la vie d’une structure », explique Kévin Phalippon. Car, comme le souligne le titulaire, il s’agit avant tout d’une aventure humaine. « Cette animation est faite par l’un des professionnels désignés par ses collègues ou par un coordinateur salarié qui n’exerce pas dans la MSP», précise Jacques Franzoni, médecin généraliste à Raismes (Nord) et coprésident de la CPTS Grand Valenciennes (Nord), avec Claire Hellin-Florent, pharmacienne. Ce coordinateur prépare le dossier en vue de la contractualisation à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI). Une fois l’ACI signé, le coordinateur s’assurera que les engagements qui permettent à la MSP ou la CPTS de percevoir les rémunérations de l’ARS ou de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) sont respectés. Tout au long de l’année, il s’occupe de la gestion courante et collecte les pièces justificatives en vue du rapport d’activité annuel. Ces documents permettront d’établir le calcul du montant du financement alloué annuellement à la structure. Enfin, il est habilité à gérer ce budget et à accompagner la volonté des professionnels dans la mise en place de leur projet de santé.

Le coordinateur peut être l’un des professionnels de santé impliqué dans l’exercice coordonné. Par exemple, au sein de la MSP de Poncin (Ain), le coordinateur est pharmacien titulaire. Kévin Phalippon a notamment mis en place la campagne de vaccination contre le papillomavirus des collégiens : « Il s’agissait d’organiser dans les établissements des communes des environs des journées de vaccination et de coordonner l’emploi du temps des médecins et infirmiers afin qu’ils puissent être présents pour la campagne tout en maintenant l’accueil et la permanence de soins de la MSP ». Le pharmacien consacre plusieurs heures par semaine à cette tâche mais, selon lui, « il n’y a pas de modèle unique, même s’il faut reconnaître que le “pluripro”, cela prend du temps ».

Si la structure souhaite faire appel à un coordinateur extérieur, celui-ci devra avoir suivi la formation au programme d’amélioration continue du travail en équipe (Pacte), issue d’un partenariat entre la Haute Autorité de santé (HAS) et l’Ecole des hautes études en santé publique (Ehesp). C’est le cas de la CPTS Grand Valenciennes qui a sollicité Aline Cufay, diplômée en droit et santé, et familière des agences institutionnelles via son passage à l’ARS des Hauts-de-France. Les participants à ces programmes assistent à trois séminaires, l’occasion de partager leurs expériences ou de conforter leurs compétences managériales à travers des mises en situation. Cette formation est financée par l’ARS et accompagnée par l’union régionale des médecins libéraux (URML). La formation est sanctionnée par un diplôme d’établissement de l’Ehesp.

Des aides financières

Au regard du temps investi, plusieurs leviers de rémunération peuvent être dégagés pour le pharmacien. Au niveau de l’officine, le déploiement des nouvelles missions et la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) engendrée par la participation à l’exercice coordonné (820 € pour 2023) sont une première manne. Les pouvoirs publics, enclins à voir fleurir de nouvelles structures, accordent également différentes aides financières selon certains critères.

Le fonds d’intervention régional (FIR) est une aide allouée par l’ARS pour les MSP et les CPTS en fonction des projets de leur territoire, et l’ACI prévoit un financement pour les équipes qui respectent un cahier des charges imposé par l’ARS et l’Assurance maladie.

Il est possible de cumuler les deux aides, même au démarrage. En fonction des régions, une dotation de 50 000 € peut être allouée par le FIR pour une MSP en cours de création afin de se doter en équipements mobiliers, moyens informatiques et humains comme le coordinateur.

Coordonner une équipe pluriprofessionnelle est donc un long chemin administratif, mais celui-ci est largement accompagné par les URPS. Kévin Phalippon insiste : « Devenir coordinateur ou rejoindre une équipe de professionnels de santé libéraux, cela change un exercice. C’est accélérer l’évolution de notre métier, gagner en reconnaissance et fluidifier la prise en charge des patients ».