Interpro : quelle structure choisir ?

Les équipes de soins primaires, le premier palier

Les équipes de soins primaires (ESP) constituent le premier niveau de l’exercice coordonné. C’est en effet le mode de coordination interprofessionnelle le plus souple sur le terrain, même si la création d’une ESP doit répondre à certaines conditions pour percevoir des financements de l’agence régionale de santé (ARS). Selon l’article L.1411-11-1 du Code de la santé publique : « Une équipe de soins primaires est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes de premier recours, choisissant d’assurer leurs activités de soins de premier recours définis à l’article L.1411-11 sur la base d’un projet de santé qu’ils élaborent. Elle peut prendre la forme d’un centre de santé ou d’une maison de santé. L’équipe de soins primaires contribue à la structuration des parcours de santé. Son projet de santé a pour objet, par une meilleure coordination des acteurs, la prévention, l’amélioration et la protection de l’état de santé de la population, ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. » Concrètement, une ESP doit comprendre au moins un médecin généraliste et un autre professionnel de santé, qui partagent la même patientèle sur un territoire donné. Outre des médecins, une telle équipe peut donc réunir des infirmières, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes ou encore des sages-femmes. La loi n’impose aucun statut juridique aux ESP. Généralement, le statut recommandé est celui d’une association loi 1901, notamment pour percevoir des financements de l’ARS. Le principal objectif d’une ESP est d’améliorer la prise en charge des patients sur un territoire donné. Ainsi, l’une des missions des ESP est de contribuer à la structuration du parcours de santé des patients en collaboration avec les acteurs du premier recours, « dans une optique de prise en charge des besoins de soins non programmés et de coordination des soins », précise le ministère de la Santé. Les professionnels de santé appartenant à une ESP assurent par conséquent leurs activités de soins sur la base d’un projet de santé commun qu’ils élaborent. Ce projet doit décrire la ou les thématiques choisies par l’ESP et les modalités organisationnelles. Par exemple, il peut s’agir de la prise en charge de personnes fragiles : sujets âgés ou souffrant d’un handicap ou atteints de maladies chroniques. Une autre thématique peut être la réponse aux soins non programmés. Les modalités organisationnelles concernent le partage des données de santé des patients via un système informatique, la mise en place de protocoles pluriprofessionnels et de réunions de concertation. Le projet de santé doit être adressé à l’ARS qui le validera et signera un contrat précisant les engagements de chacun des acteurs. Une ESP peut, comme le précise le Code de la santé publique (CSP), prendre la forme d’une maison de santé pluriprofessionnelle. Elle peut également intégrer une communauté professionnelle territoriale de santé.

Les maisons de santé pluriprofessionnelles, autour de projets

La première structure à avoir été définie par la loi est la maison de santé pluriprofessionnelle (MSP). Selon l’article L.6323-3 du CSP, « la maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ces professionnels assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l’article L.1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de l’article L.1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d’éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu’ils élaborent et dans le respect d’un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé ». Selon le cahier des charges de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), une MSP doit regrouper au moins deux médecins et au moins un professionnel paramédical comme un infirmier ou un kinésithérapeute. Certaines maisons de santé réunissent de nombreux professionnels : médecins, infirmiers, kinés, diététiciens, sages-femmes, etc. Les professionnels peuvent être réunis géographiquement sur un seul site, mais ils peuvent également exercer en dehors de la MSP. C’est en particulier le cas des pharmaciens d’officine et des biologistes médicaux. Quant au projet de santé, la MSP doit le soumettre à l’ARS et, s’il est validé, elle peut bénéficier d’un financement public. Le statut juridique d’une MSP peut prendre plusieurs formes mais pour bénéficier d’une rémunération versée dans le cadre de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI), la MSP doit avoir créé une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Sisa) et contractualisé avec la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de rattachement.

Les communautés professionnelles territoriales de santé : pour et avec les habitants

« Afin d’assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé mentionnés à l’article L.1411-1 et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé mentionné à l’article L.1434-1, des professionnels de santé peuvent décider de se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé […]. La communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) est composée de professionnels de santé regroupés, le cas échéant, sous la forme d’une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d’acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours […] et d’acteurs médicosociaux et sociaux ainsi que de services de prévention et de santé au travail, concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé. Les membres de la CPTS formalisent, à cet effet, un projet de santé, qu’ils transmettent à l’agence régionale de santé. Le projet de santé précise en particulier le territoire d’action de la CPTS » (article L.1434-12 du CSP). Les CPTS ont donc pour vocation d’améliorer l’organisation des soins en ambulatoire et le décloisonnement entre la ville, l’hôpital et le médicosocial et, par conséquent, l’exercice coordonné entre tous les acteurs de santé d’un territoire donné. Selon les territoires, les CPTS peuvent regrouper un nombre plus ou moins important de professionnels. L’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) distingue quatre tailles de CPTS en fonction de la population couverte : moins de 40 000 habitants, de 40 000 à 80 000 habitants, de 80 000 à 175 000 habitants, plus de 175 000 habitants. Les professionnels et les structures membres d’une CPTS gardent leurs rémunérations et financements habituels, mais la CPTS perçoit en outre des fonds selon sa taille et les missions mises en œuvre dans le cadre de l’ACI. L’ACI fixe en effet quatre missions prioritaires : – faciliter l’accès aux soins des patients en facilitant l’accès à un médecin traitant et en améliorant la prise en charge des soins non programmés en ville ; – organiser les parcours des patients ; – développer des actions de prévention (perte d’autonomie, risques d’iatrogénie, obésité, etc.) ; – préparer un plan de réponse à une situation sanitaire exceptionnelle et sa mise en œuvre en cas de survenue effective d’une crise grave qualifiée par les autorités sanitaires. Afin de percevoir les aides annuelles, la CPTS doit signer l’accord conventionnel, sous la forme d’un contrat, avec l’ARS. Au-delà des grands principes fixés dans l’ACI, le contrat est construit pour chaque CPTS, afin de répondre aux spécificités locales, préciser les missions, les moyens déployés, les indicateurs et le suivi des résultats au niveau local.