Optimiser un transfert

Le pharmacien doit savoir gérer le calendrier et établir le rétro-planning de toutes les opérations liées au transfert », présente Corinne Daver, avocat chez Fidal. Une des premières démarches est de retirer à l’Ordre la liste précise des documents demandés pour le dépôt à l’ARS d’un dossier de demande de transfert. Pour commencer, il faut attester d’un local pour l’officine transférée, donc d’une promesse de bail sous condition suspensive d’obtenir la licence de transfert. « Signer un bail sans stipuler cette condition suspensive conduirait à devoir payer les loyers à compter de la signature du bail et, si le transfert est refusé ou annulé, devoir acquitter les loyers jusqu’à la première échéance triennale, avant de pouvoir résilier le bail », explique Annie Cohen Wacrenier, avocat du cabinet ACW conseil. Il en est de même en cas d’achat des murs où il faudrait alors rembourser les mensualités même si le transfert n’a pas lieu.

LIMITER les frais attenant au local

A propos du local occupé initialement par l’officine, le pharmacien peut demander la déspécialisation du bail (moyennant une compensation financière de quelques milliers d’euros) afin de pouvoir revendre le droit au bail. Concernant, le local concerné par le transfert « il est possible d’économiser plusieurs mois de loyer en fixant comme date de début du paiement des nouveaux loyers une date postérieure à la date d’effet du bail », indique Anne Lefebvre, pharmacien consultant. « Qui ne tente rien n’a rien, ajoute-t-elle . Il faut négocier avec le bailleur. Par exemple, un loyer progressif sur les 3 premières années, une franchise de 3 à 6 mois, le paiement d’un droit d’entrée en contrepartie d’un loyer inférieur. » Il est aussi important de regarder le détail de l’état de livraison du local. Fermé, clos et couvert ? Brut de béton ? En fonction, on peut négocier avec le promoteur immobilier l’installation gracieuse de la vitrine, d’une grille, de la porte vitrée d’entrée, ou du carrelage au sol… « Le coût de l’agencement peut s’en trouver significativement diminué : de 400 à 500 €/m² si une partie des aménagements est déjà réalisée, au lieu des 1 000 à 1 500 €/m². », assure Anne Lefebvre.

PRÉSENTER un projet d’entreprise

Dans le dossier présenté à l’ARS, « le pharmacien doit nourrir un projet d’entreprise et expliquer ce qu’il souhaite faire sur le nouveau territoire qui sera desservi par l’officine : s’investir dans les nouvelles missions, créer une maison de santé, etc. », précise Corinne Daver. Il faut avancer d’autres bonnes raisons : mise en conformité avec les règles relatives aux établissements recevant du public, déplacement des commerces de proximité comme des prescripteurs en dehors des centres villes, projets immobiliers…

Si le pharmacien exploitant individuel envisage plus tard de s’associer, il faut penser à constituer la société avant le dépôt du dossier à l’ARS. Le transfert peut aussi avoir une incidence en termes de gestion du personnel et de contrats de travail. Il faut regarder les clauses de mobilité prévues et étudier la possibilité de licenciements (en cas de regroupement par exemple).

SÉCURISER l’opération

Plus l’argumentaire de la démarche est solide et détaillé sur le droit de partir et le droit d’arrivée, plus le projet sera sécurisé. Cela incite également la banque à donner son accord de prêt.

Il faut être factuel. « Le pharmacien doit absolument illustrer en détail les conditions d’accès à une autre officine que la sienne après son départ », recommande Corinne Daver. Il faut donc intégrer dans le dossier un montage photographique (cartes et photos), préciser les distances et le temps précis « avant » et « après » le départ pour la clientèle, matérialiser toutes les voies d’accès…

Parallèlement, il faut pouvoir avancer des données précises sur la population résidente autour des futurs locaux (données INSEE, autres documents officiels permettant d’attester la création de nouveaux logements). Veillez à bien localiser les éventuels nouveaux logements à desservir (photos à l’appui), ainsi que les officines les plus proches.

ORGANISER les travaux

Une fois l’accord de l’ARS obtenu, l’officine dispose d’un an pour ouvrir. Autant dire qu’il faut, pour les grands projets, savoir mener les travaux sans encombre. Si le transfert de son officine s’est déroulé sans accroc, Franck Eich – seul pharmacien au bourg à Durmenach dans le Haut-Rhin – est reconnaissant envers son architecte. « J’ai opéré une translation de la pharmacie de 350 m en restant sur l’axe principal de la commune, à des fins de création d’un pôle de santé, explique-t-il. Mais pour construire les locaux, il est important de s’entourer d’un professionnel en qui on a confiance, car il faut parler d’une seule voix face aux différents artisans, sinon vous vous exposez à des interruptions ou des retards de chantier, et donc à des surcoûts. Concernant la construction et l’aménagement du local, tout doit être prévu dans sa globalité, il ne faut rien décider par étape et encore moins procéder à des changements en cours de réalisation ». A bon entendeur…

Le B.A.-ba sur les délais d’un transfert

Le délai moyen pour transférer est d’environ une, voire deux années. En effet, la phase préparatoire d’un dossier de transfert peut à elle seule occuper une année, quand l’année suivante est essentiellement destinée à la computation des délais d’instruction et de recours.

Si des travaux doivent être réalisés à l’extérieur, il doit être produit une autorisation de travaux, voire un permis de construire, accordés par les autorités compétentes et dont les délais d’instruction et de recours peuvent atteindre 4 mois, voire davantage si le local est dans le périmètre d’un monument historique.

Le délai d’instruction d’un dossier de transfert est de 4 mois à compter de la date à laquelle l’ARS accuse réception d’un dossier complet et non de la date à laquelle il est envoyé. Il peut s’écouler environ un mois entre ces deux dates, a fortiori si des documents complémentaires ont été demandés par l’ARS.

A compter de la publication de l’arrêté de transfert au recueil des actes administratifs, les tiers (confrères, conseil de l’Ordre) disposent de 2 mois pour saisir le ministre d’un recours contentieux, lequel ministre dispose d’un délai de 2 mois pour se prononcer.

Si le recours est rejeté, les tiers disposent à nouveau de 2 mois pour saisir le juge administratif, qui tranchera dans un délai d’environ 2 ans. Or, un arrêté de transfert n’est valable qu’un an. En cas de recours contentieux, le pharmacien devra alors décider s’il prend le risque de transférer.

POUR ALLER + LOIN

→ Se plonger dans l’ouvrage « Réussir son transfert d’officine ». Les essentiels du pharmacien aux éditions du Moniteur des pharmacies

Rappel

Question de quotas

Le transfert intra-communal est possible sous réserve de répondre de façon optimale aux besoins en médicaments de la population résidant tant pour le quartier d’origine que pour le quartier d’accueil.

Le transfert extra-communal est autorisé s’il y a à la fois surdensité de pharmacies dans le commune de départ et sous-densité dans la commune d’accueil au regard des quotas de population : première tranche à 2 500 habitants pour la première licence, et 4 500 habitants pour les suivantes. Par dérogation, le quota d’habitants pour la première officine est de 3 500 pour l’Alsace, la moselle et la Guyane.