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L’investissement social

Publié le 28 mars 2017
Par La rédaction
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Depuis le 1er février, le dispositif Cosse ancien (ou Loyer abordable) remplace le Besson et le Borloo ancien. Il offre un énorme coup de pouce fiscal et une garantie de paiement des loyers aux propriétaires d’un logement dans l’ancien mis en location. Pour en bénéficier, les bailleurs doivent signer une convention avec l’Anah (Agence nationale pour l’habitat) pour six ans. Ensuite, les locataires doivent respecter des plafonds de ressources, et le loyer rester inférieur aux plafonds intermédiaire, social ou très social. Leurs montant dépend de la zone géographique du logement. Sous ces conditions, le bailleur bénéficie d’un abattement sur ses revenus fonciers pouvant aller de 30 % à 70 % en Ile-de-France, à Bordeaux ou à Lyon. Enfin, n’importe où en France, l’abattement sur les revenus fonciers est de 85 % pour les bailleurs qui louent leur bien à une association agréée (qui le sous-louera à des personnes en difficulté) et pour ceux qui passent par une agence immobilière à vocation sociale (AIVS).

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