Qu’auriez-vous répondu sur les jours fériés ?

Report de jours fériés : Hippolyte est de repos le lundi, la pharmacie étant fermée. Cette année, les 1^er et 8 mai sont des lundis. Il considère qu’il a perdu le bénéfice de deux jours fériés. Il souhaite que le titulaire lui donne deux jours de congés supplémentaires.

L’employeur d’Hippolyte doit-il les lui accorder ?

Non. La loi ne prévoit aucune possibilité de report d’un jour férié si celui-ci est un jour habituel de repos dans l’entreprise.

La Convention collective de la pharmacie d’officine ne prévoit pas non plus cette possibilité. Donc, l’employeur d’Hippolyte n’est pas obligé de lui accorder des jours de repos supplémentaires, en report des lundis 1^er et 8 mai.

Rémunération des jours fériés : Alice, Charlotte et Georges travaillent respectivement depuis 6 ans, 2 mois et 20 ans, à l’officine. Celle-ci était fermée le 8 mai. Ces salariés doivent-ils être rémunérés pour ce jour férié chômé ?

L’article L3133-3 du Code du travail dispose que « le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ». Donc, seule Charlotte, justifiant d’une ancienneté de 2 mois, subira une perte de salaire pour ce jour férié chômé.

Garde du 1^er mai : la pharmacie était de garde le 1^er mai. Cette garde s’est déroulée à volets fermés et a mobilisé le pharmacien adjoint. Comment doit-il être rémunéré ?

A- un repos et un salaire doublé B- le contrat de travail prévoit cette rémunération

C- un repos et une indemnité de sujétion

Réponse A. L’avenant à la Convention collective du 9 avril 2008 dispose que la garde du 1^er mai est rémunérée par :

• le versement de 100 % du salaire horaire par heure de travail effectué

• l’indemnité du 1^er mai égale au montant du salaire pour le travail effectué

• l’attribution d’un repos compensateur de la même durée que la garde.

La journée de solidarité : quelle est la date retenue pour la journée de solidarité ?

Depuis 2016, l’employeur doit fixer la date de la journée de solidarité dans l’entreprise en vertu de l’article L 3133-12 du Code du travail. Il peut choisir un jour férié, sauf le 1^er mai — un jour habituellement chômé dans l’entreprise –, ou répartir les 7 heures de travail dues par le salarié sur l’ensemble de l’année.

Décompte des jours fériés : Jean a posé une semaine de congés payés du 1^er au 11 mai 2017 inclus. Il travaille selon un emploi du temps régulier sur les 5 jours de la semaine. Combien de jours de congés payés lui seront décomptés ?

La jurisprudence considère que les jours de congés payés se décomptent du premier jour d’absence du salarié de son poste à son retour effectif. Seuls les jours ouvrables, c’est-à-dire du lundi au samedi compris, sont décomptés. Les dimanches et les jours fériés ne sont pas pris en compte. Jean aura donc 8 jours décomptés.