Sur la sellette

Un projet de directive proposé par la Commission européenne a de quoi inquiéter la profession. Considérant la santé comme un secteur de services à libéraliser, elle bat en brèche les règles de la proportionnalité qui, selon elle, joue en défaveur des consommateurs. Et ne permettrait pas de garantir une offre cohérente et homogène. Aussi, propose-telle « de rationaliser et de clarifier la manière dont les états membres devraient effectuer un contrôle exhaustif et transparent de la proportionnalité avant d’adopter ou de modifier des règles nationales en matière de services. » En clair, la France va devoir prouver à l’Union européenne que ses règles d’installation sont justifiées.