Les années Touraine dans le rétro

CE QU’ELLE A FAIT

Convention pharmaceutique

En janvier 2017, avec un mois de retard, elle envoie une lettre de cadrage au directeur général de l’Assurance maladie pour fixer des orientations aux négociations avec les syndicats de pharmaciens. Ce courrier reste néanmoins silencieux sur le financement alloué à la future convention, empêchant la signature d’un texte avant l’alternance politique.

Vaccination par les pharmaciens

Elle introduit dans l’article 32 de son projet de loi santé la possibilité pour les pharmaciens de vacciner sous conditions les adultes contre la grippe. Mais ne la défend pas vraiment. La disposition est retirée devant la fronde des médecins et des infirmiers, mais réintroduite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Le décret et l’arrêté d’application paraissent au Journal officiel du 12 mai dernier.

Vente en ligne de médicaments

Depuis janvier 2013, les pharmaciens titulaires d’officine établis dans l’Hexagone peuvent vendre des médicaments non soumis à prescription obligatoire sur internet. La pratique est encadrée par le code de santé publique et les bonnes pratiques de dispensation, applicables depuis février 2017.

Bonnes pratiques de dispensation à l’officine

L’arrêté relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments au comptoir ou par voie électronique est publié au Journal officiel du 1^er décembre 2016. Ces dispositions entrent en vigueur le 1^er février 2017.

Défense du monopole

Dès son arrivée au ministère, elle affirme son refus de mettre à mal le monopole officinal. En dépit de l’avis de l’Autorité de la concurrence fin 2013, et contre celui d’Arnaud Montebourg à l’été 2014. Son successeur au ministère de l’Economie, Emmanuel Macron, vise les règles d’installation et l’ouverture du capital des officines. Face au tollé, elle reprend finalement la main sur les dispositions relatives aux professionnels de santé.

Ouverture du capital aux pharmaciens adjoints

Publiée en janvier 2016, la loi de modernisation de l’ouverture du capital de SEL (société d’exercice libéral) aux adjoints est actée par un décret publié le 22 mars 2017. Les adjoints peuvent acquérir jusqu’à 10 % du capital de l’officine dans laquelle ils exercent, tout en conservant leur statut de salarié.

Génériques

Après celle à destination des professionnels de santé, en juin 2016, une campagne de communication sur les génériques s’affiche en septembre dans les officines et par le biais de spots TV et radio, afin d’améliorer l’adhésion des Français à ces médicaments.

Déremboursements

A son arrivée au ministère, elle confirme sa volonté de ne pas mener une politique de déremboursement des médicaments. Les pilules de troisième génération, en septembre 2013 et les solutions viscoélastiques d’acide hyaluronique, à partir de juin 2017, n’y résisteront pas.

Autotests VIH

Les autotests VIH sont lancés en officine en septembre 2015, proposés au prix public de 25 à 28 euros.

Sevrage tabagique

Dans le cadre du PLFSS pour 2017, le forfait annuel de remboursement de produits du sevrage tabagique passe de 50 à 150 euros par année civile et par personne, pour tous les patients.

Affection longue durée

Le décret du 12 octobre 2016 simplifie la procédure d’admission des patients au régime des affections longue durée (ALD). Le service du contrôle médical dispose de deux semaines pour traiter la demande du patient, faute de quoi l’avis du service est réputé favorable.

Information sur le médicament

Elle lance en octobre 2013 un site d’information gouvernemental sur le médicament (medicaments.gouv), en accès libre et gratuit.

Maîtrise des dépenses de santé

Avec une progression de l’objectif national des dépenses de santé fixé à 2,3 % puis 1,7 % en 2017, le budget de la Sécurité sociale est parvenu à l’équilibre. Le déficit est limité à 400 millions d’euros du fait notamment des baisses de prix sur les médicaments.

Prix des médicaments innovants

Après la mobilisation d’associations de patients et de professionnels de santé, le remboursement à 100 % du traitement contre l’hépatite C est acté. Les négociations de prix entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires aboutissent à faire baisser de façon conséquente les prix de traitements innovants, dont ceux de l’hépatite C Sovaldi et Harvoni.

Généralisation du tiers payant aux cabinets de ville

Malgré la farouche opposition des syndicats de médecins libéraux, le tiers payant aux cabinets de ville est généralisé depuis le 1^er janvier 2017. A compter du 30 novembre, le tiers payant devient un droit pour tous les Français.

Lutte contre les déserts médicaux.

Elle mise sur des mesures incitatives. Près de 900 maisons de santé pluriprofessionnelles sont créées, soit cinq fois plus qu’en 2012. Pour inciter les jeunes à s’installer, près de 1 800 contrats d’engagement de service public (CESP) sont signés, de même que 800 contrats de praticien territorial de médecine générale (PTMG) pour garantir un revenu minimal sur les premières années d’exercice.

Vaccination

A l’été 2016, une concertation citoyenne est ouverte sur la vaccination. Sur une plateforme dédiée, les internautes peuvent déposer leurs recommandations pour étendre la couverture vaccinale. Elle s’attaque par ailleurs aux pénuries de vaccins. En janvier 2016, elle demande aux laboratoires de communiquer de manière régulière l’état des stocks des vaccins à valences obligatoires. Des plans de gestion des pénuries pour les vaccins du calendrier vaccinal doivent être mis en œuvre, et communiqués aux autorités sanitaires.

CE QU’ELLE LAISSE À SON SUCCESSEUR

Dispensation des médicaments à l’unité

L’expérimentation sur la dispensation d’antibiotiques à l’unité est introduite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Elle est lancée dans une centaine de pharmacies à l’automne 2014, en pleine tourmente sur les fondamentaux de l’officine. Dès le mois de septembre 2015, sans attendre les résultats définitifs de l’Inserm qui a dirigé cette étude, elle déclare que ses premiers résultats sont encourageants. Selon elle, dès le départ et sans en préciser davantage, la vente de médicaments à l’unité devra être généralisée.

Code de déontologie et communication

Grand chantier de l’ordre des pharmaciens, la refonte du code de déontologie et les nouvelles règles de communication des officines est achevé en septembre 2016. Le texte qui dépoussière la déontologie en pharmacie lui est transmis dans la foulée. Aujourd’hui en examen au Conseil d’Etat, il sera traité par le nouveau ministre de la Santé.

Réseau officinal

Promis pour la fin du quinquennat, le projet d’ordonnance visant à simplifier les règles d’installation, de transfert et de regroupement des officines n’est toujours pas finalisé. Plusieurs points de blocage subsistent, dont la possibilité d’introduire des mesures dérogatoires dans les zones dites fragiles. Le texte déjà transmis au Conseil d’Etat pourrait encore être modifié avec la nouvelle équipe gouvernementale.

Médicaments anti-Alzheimer

En avril 2017, elle annonce de nouvelles mesures pour les patients Alzheimer, comme la revalorisation de certaines consultations par les médecins généralistes. Mais elle ne tranche pas la question du déremboursement des médicaments symptomatiques de la maladie, dont l’intérêt médical est jugé insuffisant par la Haute Autorité de santé.