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PÔLE EMPLOI

Publié le 30 juin 2017
Par Fabienne Rizos-Vignal
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Même si le salarié est démissionnaire et ne bénéficie donc a priori pas des allocations chômage, l’employeur doit quand même lui remettre l’attestation Pôle emploi. Les juges ont rappelé cette obligation dans un arrêt du 15 mars 2017. En cas d’oubli ou de négligence, l’employeur encourt une amende pouvant atteindre 1 500 euros, plus des dommages et intérêts si le salarié démontre qu’il a subi un préjudice.

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