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Indemniser un salarié en arrêt maladie (2/3)
Selon son statut, cadre ou non, le salarié en arrêt maladie d’origine professionnelle va percevoir des indemnités de la part de l’Assurance maladie, du régime de prévoyance de l’officine et de son employeur.
Le salarié a-t-il été victime d’un accident à l’officine pendant son temps de travail ou sur son trajet domicile-officine ?
Consultez la fiche « 1/3 » parue dans Le Moniteur des pharmacies n° 3490 du 02/12/2023 pour connaître le régime d’indemnisation des arrêts maladie non professionnelle des salariés de l’officine. La fiche présentant l’indemnisation d’une salariée en arrêt maternité sera publiée prochainement.
Une maladie chronique peut également être considérée comme professionnelle si elle est liée au travail. Ces maladies sont listées dans un tableau régulièrement remis à jour et publié au Journal officiel.
L’employeur doit déclarer l’accident à la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures qui suivent et remettre au salarié le Cerfa n° 11383*02 permettant au salarié accidenté de ne pas faire l’avance de frais médicaux.
Le salarié à un an d’ancienneté à la date de l’accident et son coefficient est d’au moins 400.
Le salaire net du cadre est maintenu intégralement dès le premier jour d’absence et pendant les six premiers mois. L’employeur doit assurer le complément de salaire après les versements des indemnités journalières et du régime de prévoyance.
La paie doit être versée à l’échéance habituelle.
Le salarié a un an d’ancienneté dans l’entreprise et son coefficient est compris entre 330 inclus et 400 exclu.
Le salaire brut mensuel est maintenu du premier jour d’absence jusqu’au 30e jour inclus. L’employeur assure le complément des prestations versées par la CPAM et l’organisme de prévoyance.
La situation du salarié ne répond à aucune des deux premières catégories.
Le salarié percevra 82 % de son traitement brut journalier à compter de son premier jour d’absence. Il obtiendra une partie de la somme par l’Assurance maladie et une autre par l’organisme de prévoyance choisi par l’officine (Apgis, Klésia, etc.).
Le jour de l’accident de travail est toujours payé par l’employeur comme si le salarié était au comptoir.
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