Convention pharmaceutique : désormais officielle !

L’avenant n°11 à la convention nationale, improprement appelé nouvelle convention pharmaceutique (puisque le précédent texte, datant de mai 2012, a été renouvelé sur la base de cet avenant) est paru ce samedi 16 décembre au Journal officiel sous forme d’un arrêté paraphé par les ministres des Solidarités et de la Santé, de l’Economie et des Finances, de l’Agriculture et de l’Alimentation et de l’Action et des comptes publics.

L’avenant conventionnel signé en juillet dernier par l’Assurance maladie et l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) devient ainsi officiel.

Dans ce document de 145 pages figurent le principe de la nouvelle rémunération officinale (précisée par un nouvel arrêté de marge) et d’un observatoire de suivi affecté à ces changements.

Le texte met à jour de manière officielle les indemnités et honoraires pour gardes et astreintes, la dématérialisation de la facturation ou encore le déploiement d’outils d’échanges et de coordination interprofessionnelle.

L’avenant conventionnel n°11 institue la nouvelle mouture des entretiens pharmaceutiques pour les patients sous anticoagulants et atteints d’asthme. Les bilans pour personnes âgés sont également officialisés (leur mise en place en détails fait l’objet de l’avenant conventionnelle n°12, non paru au Journal officiel à ce jour).