Financiarisation de la santé : savoir éviter les pièges

Si le montage financier et le contrat obligataire constituent des éléments essentiels à analyser pour le pharmacien voulant acquérir une officine, il doit également étudier avec attention le pacte d’associés ou d’actionnaires. Ce document organise les rapports entre associés, définit leurs droits y compris de sortie, et anticipe aussi les éventuelles difficultés. Or, il peut comprendre des clauses qui limitent la marge d’action du pharmacien et donc son indépendance. « A titre d’exemple, nous avons vu des pactes d’associés avec des fonds d’investissement imposant au pharmacien d’obtenir l’accord du fonds pour réaliser des investissements de plus de 5 000 €, remarque Jérôme Capon, directeur du réseau Interfimo. Ces pactes peuvent être complexes. » C’est bien cette complexité et les pièges qu’elle peut recéler qui inquiètent de façon générale les ordres professionnels car le pacte d’associés n’est pas opposable aux tiers à l’acte. Si le texte ou son projet doit être néanmoins transmis à l’Ordre, mais il est assez facile de le modifier par la suite. Néanmoins, l’ordonnance du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées va renforcer les compétences des ordres professionnels pour vérifier les pactes d’associés. Ainsi, il est prévu que « sans préjudice des dispositions spécifiques à chaque profession, une fois par an, la société adresse à l’autorité compétente en matière d’agrément ou d’inscription à l’ordre professionnel dont elle relève, un état de la composition de son capital social et des droits de vote afférents, ainsi qu’une version à jour de ses statuts ». De plus, les associés de la société doivent adresser « les conventions contenant des clauses portant sur l’organisation et les pouvoirs des organes de direction, d’administration ou de surveillance ayant fait l’objet d’une modification au cours de l’exercice écoulé ». L’ordonnance précise que pour chaque profession, les modalités d’application de cette procédure d’information peuvent être précisées par décret. Or, il manque encore le décret d’application pour les pharmaciens.

Penser à sa retraite

Analyser le montage et le pacte d’associés est indispensable. Mais le pharmacien doit aussi prendre en compte un autre élément auquel on ne pense pas d’emblée  : celui du montant de la pension de retraite que le titulaire percevra. « Certains investisseurs financiers se rémunèrent contractuellement, ce qui peut fragiliser à terme le revenu que le pharmacien espère tirer de son activité professionnelle. C’est dangereux, car, dans ce cas, le pharmacien obère sa capacité contributive pour sa future retraite. Or, une retraite se constitue sur une longue période. L’assiette de cotisation étant relativement faible et les taux de cotisation peu élevés par rapport à ceux d’un salarié, le montant de la pension de retraite pour ce titulaire sera modeste », alerte Philippe Berthelot, président de la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), qui participe au groupe de travail sur la financiarisation de la pharmacie lancé par l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) avec la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l’Association nationale des étudiants en pharmacie de France (Anepf). « Le pharmacien doit pouvoir contribuer pour sa retraite afin d’avoir un certain montant lorsqu’il cessera son activité, car il ne sait pas dans quelles conditions, il pourra vendre son outil de travail », conseille par conséquent Philippe Berthelot.