Affaire Dépakine : l’État n’est pas le seul responsable

Cinq arrêts de la cour administrative d’appel de Paris ont marqué un nouvel épisode dans l’affaire de la Dépakine. Commercialisé depuis 1973 par le laboratoire Sanofi, Dépakine est un médicament contenant du valproate de sodium, utilisé principalement pour traiter l’épilepsie. Dès les années 1980, des études ont révélé que l’exposition in utero à ce médicament pouvait provoquer des malformations congénitales. Au début des années 2000, un lien a clairement été établi entre l’exposition à Dépakine pendant la grossesse et l’apparition de troubles neurodéveloppementaux chez les enfants. Des patientes ayant pris ce médicament durant leur grossesse ont alors saisi la justice pour faire reconnaître la responsabilité des autorités sanitaires dans leur situation. Le 14 janvier 2025, les magistrats ont jugé que l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) avait failli à sa mission de contrôle de l’information, notamment sur le résumé des caractéristiques du produit et/ou dans la notice. Lorsque les plaignantes ont été traitées, ces deux documents n’avaient pas été mis à jour. En clair, le lien établi entre l’exposition à Dépakine pendant la grossesse et l’apparition de troubles neurodéveloppementaux chez les enfants n’y figurait pas. Néanmoins, les magistrats estiment que la responsabilité de l’État n’est pas seule en cause : en effet, celles du laboratoire et/ou du médecin sont également engagées. De quoi complexifier encore davantage l’indemnisation des victimes, qui devront saisir le juge judiciaire pour obtenir l’évaluation des dommages et intérêts dus par Sanofi et/ou par le médecin.