Carte Vitale numérique : déploiement au vert, fraudes au rouge

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Carte Vitale numérique : déploiement au vert, fraudes au rouge

Publié le 11 mars 2025
Par Christelle Pangrazzi
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Le déploiement de la carte Vitale numérique en cours d’année est toujours d’actualité : c’est ce qu’a affirmé Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) le vendredi 7 mars, ajoutant que la censure par le Conseil constitutionnel de l’article traitant de cette carte dématérialisée ne change rien à ce calendrier.

« La mise en place de l’application carte Vitale va se faire cette année comme prévu. Vingt-trois départements ont été déployés l’année dernière et la généralisation de l’outil prévue pour mars, se fera plus tard », annonce Philippe Besset, président de la FSPF.

Dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, l’article 50 qui précisait le cadre de sécurisation, de délivrance et d’utilisation de l’application carte Vitale a été censuré par le Conseil constitutionnel. Mais aux dires du président de la FSPF, cela ne change rien au déploiement de cet outil numérique : « Ce qui est retoqué par le Conseil constitutionnel, ce sont les perspectives de développement de l’application, notamment sur la sécurisation et le partage de données entre l’Assurance maladie et les complémentaires santé pour lutter contre la fraude. L’instance a jugé que ces sujets n’avaient pas leur place dans un PLFSS. Cela n’a rien à voir avec la généralisation du service, qui est maintenue. Nous vous communiquerons la date précise de lancement lorsque nous en serons informés. »

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