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HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Publié le 27 avril 2018
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Un titulaire peut diminuer, voire supprimer, le nombre d’heures supplémentaires d’un salarié. Sauf si elles sont inscrites dans le contrat de travail. Dans ce cas, la chambre sociale de la Cour de cassation indique, dans un arrêt du 7 mars 2018, que les heures supplémentaires constituent un élément de la rémunération prévue au contrat que l’employeur ne peut pas modifier unilatéralement. Leur paiement est alors obligatoire.

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