Honoraires à l’ordonnance, Rosp, territoires fragiles… faut-il un avenant 2 pour sauver le soldat officine ?

Depuis la signature en juin 2024 de l’avenant 1 à la Convention nationale pharmaceutique, ce texte est loin de faire l’unanimité parmi les officinaux. L’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) le décrie, estimant insuffisantes les mesures qu’il contient. Dans un contexte économique jugé sensible pour les officines, en particulier celles situées dans les déserts pharmaceutiques, l’USPO a demandé l’ouverture d’un avenant 2 au directeur de la Cnam Thomas Fatôme, pour revoir les rémunérations des pharmaciens à la hausse. De son côté, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), signataire de l’avenant 1, souhaite négocier un texte rectificatif avec l’Assurance maladie, pour changer les conditions d’attribution des aides aux pharmacies implantées dans les territoires dits fragiles.

Pourquoi l’USPO souhaite-t-elle un avenant 2 ?

Trésorerie négative pour 20 % des officines, créances fournisseurs non réglées, fermeture de 290 pharmacies… Pour réclamer l’ouverture de nouvelles négociations avec l’Assurance maladie, l’USPO s’appuie sur le bilan économique des officines en 2024, qualifié de préoccupant par le syndicat. « D’après la société d’études Iqvia, la marge brute des pharmacies a augmenté péniblement de 0,93 %. C’est une réelle perte de valeur pour le réseau, alors que l’inflation s’établit à 2 % », s’inquiète Pierre-Olivier Variot, président de l’USPO.

Le pharmacien fait également état d’une baisse de 0,5 % des volumes de médicaments et dispositifs médicaux vendus, due d’après lui à la perte des produits de contraste au profit des radiologues. « La signature en juin 2024 de la nouvelle convention médicale, dans laquelle les médecins sont invités à prescrire moins de médicaments, n’arrangera pas ce problème », redoute le syndicaliste. Autre ombre au tableau, la mesure de déremboursement des tests antigéniques annoncée le 17 janvier par le gouvernement, « une décision qui va nous faire perdre 75 millions d’euros de marge, alors que l’augmentation de l’honoraire de dispensation des ordonnances négociée dans l’avenant 1 ne rapporte que 60 millions d’euros au réseau. »

Quelles sont les revendications de l’USPO ?

L’USPO souhaite une revalorisation de l’ensemble des honoraires des pharmaciens. « Honoraires à l’ordonnance, à l’âge, au médicament… Toute notre rémunération doit être réexaminée. Nous voulons des avancées à la hauteur de celles accordées aux médecins dans leur nouvelle convention », réclame Pierre-Olivier Variot. D’après le patron de l’USPO, l’augmentation de dix centimes de l’honoraire à l’ordonnance représente un gain de 3 145 euros par an et par pharmacie, « ce qui est loin de couvrir l’augmentation des charges que nous subissons depuis quatre ans, et que les experts-comptables chiffrent à près de 25 %, frais généraux et masse salariale inclus. Ça ne compense pas non plus le manque que nous accusons depuis la fin de la crise du Covid, ni les pertes liées aux récentes baisses des prix » Pour Pierre-Olivier Variot, le gain annuel pour chaque officine devrait se situer autour de 50 000 euros. « Dans ce chiffre, je n’inclus pas seulement les honoraires de dispensation mais aussi les remises génériques et biosimilaires, ainsi que la ROSP biosimilaires, des mesures qui sont au menu du PLFSS, actuellement en débat à l’Assemblée. »

La demande de l’USPO a-t-elle une chance d’aboutir ?

L’USPO a officiellement demandé en janvier l’ouverture d’un avenant 2 à l’Assurance maladie. Le courrier, envoyé au patron de la Cnam Thomas Fatôme, a également été adressé aux ministres Catherine Vautrin et Yannick Neuder. Si la demande de l’USPO n’a toujours pas reçu de réponse, le président du syndicat choisit de rester optimiste. « Nous espérons obtenir un retour favorable et démarrer des négociations le plus rapidement possible, de façon à ce qu’un avenant 2 soit entériné avant la clause de revoyure de 2026 », affirme Pierre-Olivier Variot. Si la requête de l’USPO ne devait pas aboutir, « nous continuerons d’alerter les politiques sur les conséquences néfastes de l’avenant 1 sur l’économie officinale. » La demande de l’USPO pourrait pâtir du contexte de fort dérapage du budget de la sécurité sociale, évalué à 23 milliards d’euros en 2025 par la ministre du travail, de la santé et des solidarités Catherine Vautrin, au lieu du déficit de 15 milliards d’euros prévu initialement. « J’entends que la sécurité sociale soit dans le rouge. Elle l’était cependant aussi quand les médecins ont vu leurs honoraires augmenter significativement. Quand on veut, on peut », assure le patron de l’USPO.

Que propose la FSPF ?

Signataire de l’avenant 1, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) a annoncé le 8 janvier l’entrée en vigueur des nouvelles revalorisations et rémunérations des officinaux, conclues six mois auparavant. Pour Philippe Besset, président du syndicat, signer cet avenant conventionnel était un « choix de responsabilité » : « tout pari aurait relevé de l’inconscience », avait commenté le patron de la FSPF, arguant de la houleuse séquence politique qui secoue la France depuis la dissolution en juin 2024 de l’Assemblée nationale. « Dans ce contexte de blocage du budget 2025, mais aussi de fort déficit de la Sécurité sociale, j’ai peu d’espoir de voir aboutir un quelconque nouvel avenant pour aucune profession de santé », estime Philippe Besset.

La priorité du président de la FSPF est de demander un avenant « rectificatif » à l’Assurance maladie. Objectif : changer les règles d’attribution des aides de la Cnam aux officines situées en territoires dits fragiles, un accompagnement financier pouvant aller jusqu’à 20 000 euros par an et par pharmacie. « Les agences régionales de santé (ARS) n’ont trouvé lors de leur travail de zonage que 200 officines éligibles aux aides financières. Un chiffre très en deçà des 1 000 pharmacies identifiées selon les critères conventionnels », affirme Philippe Besset. En cause : une instruction du ministère de la santé parue dans le Bulletin officiel en août 2024. « Ce texte impose un maillage territorial très large, celui des territoires vie-santé – zones caractérisées par une offre de soins insuffisante, Ndlr. – Or, le maillage que nous avons choisi dans la convention, c’est la commune », poursuit le patron de la FSPF.

L’introduction d’un avenant rectificatif servirait à « supprimer la notion même de territoire fragile pour ne se baser que sur les critères suivants : pour qu’une officine soit éligible aux aides, elle doit être la seule pharmacie de la commune, réaliser un chiffre d’affaires de moins d’un million d’euros et ne pas avoir été condamnée pour fraude. »

La demande de la FSPF a-t-elle une chance d’aboutir ?

Des entretiens informels ont déjà eu lieu sur le projet d’avenant rectificatif avec le directeur de la Cnam Thomas Fatôme. Le président de la FSPF dit également vouloir rencontrer le ministre de la Santé Yannick Neuder pour lui soumettre la question. Mais la demande officielle du syndicat attendra encore un peu : « Nous voulons d’abord nous assurer de la stabilité du gouvernement. Quand ce dernier passera les textes budgétaires, nous ferons une demande dans les règles. Cela ne sert à rien de démarrer des travaux si nous ne sommes pas sûrs d’obtenir des budgets », affirme Philippe Besset.

Le président de la FSPF ne s’inquiète pas de l’issue de sa requête. « Cet avenant vise à supprimer la notion de territoires fragiles. C’est une rectification très simple que nous demandons. Cela peut se régler en une réunion. » La modification pourrait même ne pas nécessiter la rédaction d’un avenant. « Nous pouvons demander au ministère la rectification pure et simple de l’instruction ministérielle d’août 2024. Il y a une ligne à enlever. »