Contesté, le PLFSS a été adopté à l’Assemblée nationale

Avec trois recours à l’article 49.3, le Premier ministre François Bayrou a imposé son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), suscitant l’ire des oppositions. Les trois motions de censure déposées par La France Insoumise ont toutes été rejetées, la dernière n’obtenant que 121 voix sur les 289 requises.

Cap sur le Sénat

Désormais, le texte prend la direction du Sénat, avec un examen en commission jeudi 13 février et une discussion dans l’hémicycle lundi 17. Le gouvernement espère une adoption conforme pour clore définitivement ce chapitre budgétaire, après l’adoption du budget de l’État la semaine dernière. « Nous voilà, peut-être, au terme d’un marathon », s’est félicité François Bayrou, soulignant les négociations engagées avec les socialistes pour éviter la censure.

Un texte contesté

Malgré des ajustements concédés par l’exécutif, les critiques fusent. « Les pseudo-concessions pèsent peu face au rouleau compresseur austéritaire », a dénoncé l’Insoumise Marianne Maximi. Pour Paul Christophe (Horizons), « ce PLFSS n’est parfait pour personne, mais il en va de la crédibilité française ».

Le rapporteur général Thibault Bazin (LR) met en garde : « Maîtriser le déficit de la Sécurité sociale est impératif », alors que celui-ci dépasse les 22 milliards d’euros pour 2025.

Des concessions sous contrainte

Face aux tensions, le gouvernement a dû renoncer à plusieurs mesures controversées.

– La hausse des tickets modérateurs (reste à charge du patient) a été abandonnée.

– La baisse des exonérations de cotisations sociales pour les entreprises a été révisée.

– La désindexation des retraites sur l’inflation a été écartée.

– L’idée d’instaurer sept heures de travail non rémunérées par an n’a pas prospéré.

Malgré ces concessions, la hausse des dépenses d’Assurance maladie atteindra 3,4 %, contre les 2,6 % initialement prévus, notamment en raison d’un milliard d’euros supplémentaire alloué à l’hôpital.

Un avenir parlementaire incertain

Cette adoption forcée laisse l’Assemblée nationale dans une position de blocage. « Chacun a bien compris que cette législature ne servirait strictement à rien », déplore un cadre macroniste. « Aujourd’hui, je ne vois pas quel texte structurant on peut mettre sur la table », renchérit un député LR.

Le Parti socialiste, divisé, prépare une nouvelle motion de censure pour la semaine prochaine, dénonçant « la trumpisation et la lepénisation des esprits ». Les Insoumis appellent à manifester massivement le 22 mars. De son côté, le Rassemblement national, satisfait des « victoires » obtenues par la censure, reste en embuscade, prêt à rebattre les cartes.

Dans ce climat explosif, l’exécutif redoute une paralysie prolongée. La question des retraites pourrait être le prochain front politique, avec tous les risques que cela implique. « Un véritable piège à retardement », prévient un parlementaire averti.