PLFSS rejeté en commission : se dirige-t-on vers une nouvelle motion de censure ? 

Après quatre jours de discussions, les groupes d’opposition – Nouveau Front populaire et Rassemblement national – ont uni leurs forces pour rejeter ce projet de budget, qui avait déjà joué un rôle clé dans la chute du gouvernement Barnier en décembre dernier. Cette décision, bien que prévisible en l’absence d’une majorité absolue, constitue une nouvelle difficulté pour l’exécutif, qui devra déployer des stratégies alternatives pour faire adopter le texte.

« Nous sommes dans le cours normal du processus législatif », a relativisé Thibault Bazin (LR), rapporteur du projet, soulignant que le texte rejeté était une version amendée par le Sénat à l’automne dernier et jugée « désormais anachronique ». L’évolution de la conjoncture économique et des recettes de la Sécurité sociale, ainsi que l’absence d’amendements gouvernementaux à ce stade, ont renforcé la défiance des députés.

Des modifications significatives avant le rejet

Malgré l’issue du vote, la commission a introduit plusieurs modifications notables. L’article controversé instaurant sept heures de travail non rémunérées, pourtant déjà abandonné par le Premier ministre, a été supprimé. De même, la disposition prévoyant de ne pas indexer les retraites sur l’inflation à compter du 1^er janvier a été retirée.

Par ailleurs, le dispositif dit de « taxe lapin » – une pénalité imposée aux patients ne se présentant pas à leurs rendez-vous médicaux – a été remanié. La commission a décidé que cette somme reviendrait aux professionnels de santé plutôt qu’à l’Assurance maladie, tout en prévoyant une exonération pour les patients justifiant d’un « motif impératif ». Un amendement socialiste visant à plafonner cette taxe à un euro symbolique a cependant été rejeté.

Autre mesure emblématique, la commission a supprimé un article réduisant les exonérations de cotisations sur les bas salaires, un point de crispation y compris au sein de la majorité. « Nous ne pouvions pas approuver ce texte », a affirmé Jérôme Guedj (PS), déplorant l’absence de « recettes nouvelles » pour assurer le financement des dépenses sociales.

Le Rassemblement national, pour sa part, a justifié son opposition par des « doutes sur la sincérité des chiffres » et « l’absence de trajectoire claire », selon la députée Joëlle Mélin. « Nous sommes face à un texte approximatif qui ne garantit pas la pérennité de notre système de protection sociale », a-t-elle expliqué.

Un passage en hémicycle sous tension

Dès lundi, l’ensemble des députés se penchera sur le PLFSS 2025 en séance plénière. Toutefois, les débats pourraient être abrégés si le gouvernement décidait de recourir à l’article 49.3 pour imposer l’adoption du texte sans vote. Un tel passage en force ouvrirait la voie à une probable motion de censure, prolongeant ainsi l’incertitude autour de ce projet budgétaire essentiel pour le financement de la protection sociale en France.