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Justifiez-vous, docteur !

Publié le 30 juin 2018
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Le recours à une prescription médicamenteuse assortie de la mention non substituable, qui empêche la substitution générique par le pharmacien, doit être dûment justifié par le médecin, et ce n’est pas à l’Assurance maladie de démontrer qu’il ne l’est pas, selon un arrêt rendu le 31 mai par la Cour de cassation. Un médecin de l’Eure va en faire les frais. Il est condamné à verser 3 000 € à sa CPAM.

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