PLFSS 2025 : la « loi spéciale » définitivement votée par le Parlement

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PLFSS 2025 : la « loi spéciale » définitivement votée par le Parlement

Publié le 19 décembre 2024
Par Audrey Chaussalet
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La « loi spéciale », palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du gouvernement Barnier, a été définitivement adoptée au Parlement après un ultime vote du Sénat.

Dans l’attente de la constitution d’un gouvernement de plein exercice autour de François Bayrou et surtout d’un véritable budget pour l’année 2025, le Parlement a paré au plus pressé avec ce projet de loi spéciale atypique, qui autorise l’exécutif à prélever l’impôt et à emprunter pour financer l’État et la Sécurité sociale. Mais, « elle devra être complétée le plus rapidement possible par un budget », a estimé le rapporteur général de la commission des finances au Sénat, Jean-François Husson (Les Républicains). De nombreuses voix au Sénat, dominé par une alliance de la droite et du centre, ont d’ailleurs saisi l’opportunité pour appeler à ce que les débats budgétaires reprennent là où ils s’étaient arrêtés, sans dépôt d’un nouveau projet de loi de finances. « Repartir de la feuille blanche pour bâtir un nouveau budget, cela signifierait qu’il n’y aurait pas de budget avant avril au plus tôt », s’est inquiété le sénateur Stéphane Sautarel, craignant un calendrier qui « creuserait encore davantage le déficit ». Mais, une partie de la gauche, – communistes, écologistes – refuse de reprendre les travaux comme si rien ne s’était passé. Les ministres ont également précisé que les aides à Mayotte, dévastée par le cyclone Chido, rentraient dans le champ d’un motif « d’urgence caractérisée ».

Avec l’AFP

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