Impôts : le 11 décembre sera une journée très spéciale

Le président de la République, Emmanuel Macron avait évoqué cette initiative lors de son allocution télévisée suivant la démission du gouvernement. Avec la loi spéciale, l’objectif est d’assurer « la continuité des services publics et de la vie du pays » dans un contexte de blocage institutionnel, rendant improbable l’adoption d’un budget avant la fin de l’année.

Conformément à la Constitution, le texte proposé s’inscrit dans le cadre d’une procédure exceptionnelle. La « loi spéciale » comportera trois articles principaux, selon une source proche du ministère des Finances. Elle autorisera notamment la poursuite de la perception des impôts existants, comme prévu par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). En l’absence de loi de finances votée, les dépenses de l’État pour 2024 seront reconduites au même niveau, via des décrets spécifiques.

Par ailleurs, les deux autres articles permettront à l’État et à la Sécurité sociale d’accéder aux marchés financiers pour éviter tout risque de cessation de paiements, grâce aux interventions de l’Agence France Trésor (AFT) et de l’Acoss.

Un calendrier serré au Parlement

Le projet de loi sera débattu à l’Assemblée nationale le 16 décembre, comme l’a confirmé le ministère des Relations avec le Parlement. Avant cela, une première audition de Laurent Saint-Martin, ministre démissionnaire des Comptes publics, aura lieu dès ce mercredi en commission des Finances. Le texte fera ensuite l’objet d’un examen approfondi en commission jeud 12 décembrei, selon des sources parlementaires. Le Sénat devrait, de son côté, examiner la loi spéciale dès le 18 décembre.

Malgré la singularité de cette procédure, un large consensus politique semble se dessiner. « Il faut garantir une continuité budgétaire », a déclaré Manuel Bompard, coordinateur de La France insoumise (LFI), sur France 2. Si certains groupes d’opposition, notamment LFI, envisagent des amendements, comme l’intégration de l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu, des doutes subsistent sur leur recevabilité constitutionnelle.

Laurent Saint-Martin a averti lundi 9 décembre que la loi spéciale pourrait ne pas permettre d’introduire des modifications aussi substantielles. « Ce serait inconstitutionnel », a-t-il précisé, appelant les députés à la prudence.

Une adoption probable

L’approbation de ce texte dans les deux chambres paraît acquise, la plupart des groupes politiques ayant indiqué qu’ils ne s’opposeraient pas à une loi visant à éviter une paralysie budgétaire. Toutefois, ce passage éclair sous tension laisse entrevoir des débats animés autour des marges de manœuvre offertes par cette mesure exceptionnelle.

Avec AFP